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Droit administratif |
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Implantations commerciales : autorisation au niveau régional / van Tilborg Katrien in Bilan, 712 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Implantations commerciales : autorisation au niveau régional Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Commerce de détail
Droit administratif
Droit commercial
Implantation de magasin
Régions belges
in Bilan > 712 [01/01/2015][article]Certification OEA (Opérateur économique agrée). Ce qu'il faut savoir des dernières évolutions / Parent Bernard in Moniteur du Commerce International, 1973 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Certification OEA (Opérateur économique agrée). Ce qu'il faut savoir des dernières évolutions Type de document : Article de revue Auteurs : Parent Bernard, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Certification
Douane
Droit administratif
Internationalisation
in Moniteur du Commerce International > 1973 [01/01/2014][article]Haro sur la double répression administrative et pénale des infractions boursières ! / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 774 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Haro sur la double répression administrative et pénale des infractions boursières ! Type de document : Article de revue Auteurs : Bérard Pierre-Yves, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Bourse des valeurs
Cotation des titres
Cour de justice européenne
Droit administratif
Droit pénal
Fraude
in REVUE BANQUE > 774 [01/01/2014][article]Simplification administrative des fusions-scissions : un nouvel avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises / Bernard Didier in Actualité comptable, 9 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Simplification administrative des fusions-scissions : un nouvel avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises Type de document : Article de revue Auteurs : Bernard Didier, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droit administratif
Droit commercial général
Fusion-acquisition
in Actualité comptable > 9 [01/01/2014][article]
[article]
Titre : Do it simple ... Type de document : Article de revue Auteurs : Bernard Didier, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualité comptable, 2013, n°21, pp.1-8 Termes (thésaurus) : Complexité
Droit administratif
in Actualité comptable > 21 [01/01/2013][article]PermalinkRègles d'exécution uniformes pour tous les marchés publics / Govaert Carine in ASBL Info, 6 ([01/01/2013])
PermalinkLoi Warsmann II : les principales dispositions relatives au droit des sociétés et des affaires / Touitou Laura in Revue Française de Comptabilité, 454 ([01/01/2012])
PermalinkLes personnes privées fictives. II. Faire rentrer les personnes publiques dans le rang / Tusseau Guillaume in Revue Française de Comptabilité, 428 ([01/01/2010])
PermalinkLe principe de subsidiarité confirmé par la Cour suprême administrative française / Lecocq Arnaud in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2010])
PermalinkPermalinkLa motivation formelle des actes administratifs et ses implications en droit fiscal (loi du 29 juillet 1991) / Juste A. in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1994])
PermalinkLa motivation formelle des actes de l'Administration des contributions directes et la loi du 29 juillet 1991 / Ghysels R. in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1993])
PermalinkL'indépendance de la procédure administrative et de la procédure pénale en matière fiscale / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1992])
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