Sûretés réelles : avis CNC après la nouvelle "loi sur le gage" / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 784 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 784 [01/01/2018] Titre : Sûretés réelles : avis CNC après la nouvelle "loi sur le gage" Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°784 p. 1 à 3 Termes (thésaurus) : Belgique Créance Dette Droit comptable Fonds de commerce Garantie Hypothèque Norme comptable [article]

Les grands axes de la réforme des sûretés mobilières / Cattaruzza Jean in Droit Bancaire et Financier, 4 ([01/01/2013])

[article]  inDroit Bancaire et Financier > 4 [01/01/2013] Titre : Les grands axes de la réforme des sûretés mobilières Type de document : Article de revue Auteurs : Cattaruzza Jean, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Droit bancaire et financier, 2013, n°4, pp.183-194 Termes (thésaurus) : Créance Droit civil Fonds de commerce Garantie Réforme [article]

La nouvelle loi sur le gage : réforme en profondeur des sûretés mobilières / Bogaert Sven in Bilan, 678 ([01/01/2013])

[article]  inBilan > 678 [01/01/2013] Titre : La nouvelle loi sur le gage : réforme en profondeur des sûretés mobilières Type de document : Article de revue Auteurs : Bogaert Sven, Auteur ; Sagaert Vincent, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2013, n°678, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Droit commercial général Fonds de commerce Garantie Réforme [article]

Le régime de taxation étalée et la cession de fonds de commerce : récents développements / Philippe Denis-Emmanuel in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2013] Titre : Le régime de taxation étalée et la cession de fonds de commerce : récents développements Type de document : Article de revue Auteurs : Philippe Denis-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2013, n°2, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Fonds de commerce Immobilisations incorporelles Jurisprudence Plus-value, moins-value Vente [article]

Revenus mobiliers - Location d'un fonds de commerce ou d'une clientèle : simulation ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1290 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1290 [01/01/2012] Titre : Revenus mobiliers - Location d'un fonds de commerce ou d'une clientèle : simulation ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1290, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Fonds de commerce Location Simulation [article]

Universalité : la location d'un bâtiment fait partie de la cession / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1275 ([01/01/2011])

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Code de droit économique Kluwer-ICHEC 2009-2010. Tome 1 : Droit public - Droit civil - Droit pénal - Droit commercial et économique / Saerens Patrick

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Code de droit économique Kluwer-ICHEC 2009-2010. Tome 1 : Droit public - Droit civil - Droit pénal - Droit commercial et économique / Saerens Patrick

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Code de droit économique Kluwer-ICHEC 2009-2010. Tome 2 : Droits intellectuels - Droit fiscal - Droit social - Droit international public - Droit international privé - Index / Saerens Patrick

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Actes du colloque "Cohabitation et transmission patrimoniale. Quelques questions d'actualité en matière civile et fiscale" organisé le 3 octobre 2003 / Nelis Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2003])

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Les aspects juridiques de la cession d'une PME / Matrey Didier in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 1 ([01/01/2002])

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L'évaluation d'un fonds de commerce / KILESSE André in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 7 ([01/01/2002])

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La valorisation du fonds de commerce : Élaboration d'un outil adressé aux réviseurs d'entreprises / ARAUJO COUTINHO Patrick

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