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Droit de la concurrenceSynonyme(s)Loi anti trust |
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Vos contrats B2B sont-ils toujours valables sous les nouvelles règles ? / Bénichou Brahim in Bilan, 816 ([01/01/2019])
[article]
Titre : Vos contrats B2B sont-ils toujours valables sous les nouvelles règles ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bénichou Brahim, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2019 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°816, pp. 1-7 Termes (thésaurus) : Belgique
Collaboration inter-entreprises
Contrat
Droit de la concurrence
Législation interne
Marché
in Bilan > 816 [01/01/2019][article]Dossier. Nouvelles concurrences et régulation / Portier Philippe in Economie et Management, 159 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Dossier. Nouvelles concurrences et régulation Type de document : Article de revue Auteurs : Portier Philippe, Auteur ; Brousseau Éric, Auteur ; Vergé Thibaud, Auteur ; Colliard Jean-Édouard, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-240-03831-9 Prix : 1 Note générale : Économie et management, 2016, n°159, pp.5-47 Termes (thésaurus) : Banque
Concurrence
Droit de la concurrence
E-commerce
Économie collaborative, du partage
Économie des services
Économie souterraine
Lobby / groupe de pression
Régulation
in Economie et Management > 159 [01/01/2016][article]La loyauté de la preuve en droit de la concurrence : l'éclairage européen remet-il en cause l'acquis jurisprudentiel en France ? / Pittie Marc in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 106 ([01/01/2016])
[article]
Titre : La loyauté de la preuve en droit de la concurrence : l'éclairage européen remet-il en cause l'acquis jurisprudentiel en France ? Type de document : Article de revue Auteurs : Pittie Marc, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2016, n°106, pp.50-53 Termes (thésaurus) : Contentieux
Droit de la concurrence
Jurisprudence
Union européenne (UE)
in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 106 [01/01/2016][article]Contenu du contrat de distribution intra-communautaire - Questions sensibles : clause d'exclusivité, clause de prix à la revente imposé et clause de non-concurrence / Prieto Catherine in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 99 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Contenu du contrat de distribution intra-communautaire - Questions sensibles : clause d'exclusivité, clause de prix à la revente imposé et clause de non-concurrence Type de document : Article de revue Auteurs : Prieto Catherine, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°99, pp.6-15 Termes (thésaurus) : Contrat
Distribution
Droit de la concurrence
Droit européen
in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 99 [01/01/2015][article]Les saisies de documents dans les enquêtes concurrence et la Convention européenne des droits de l'Homme: vers une évolution des pratiques françaises ? / Perrier Muriel in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 101 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Les saisies de documents dans les enquêtes concurrence et la Convention européenne des droits de l'Homme: vers une évolution des pratiques françaises ? Type de document : Article de revue Auteurs : Perrier Muriel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°101, pp.34-36 Termes (thésaurus) : Concurrence
Cour de justice européenne
Document
Droit de la concurrence
Droits de l'homme
France
Justice
Messagerie électronique
Recherche de l'information
in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 101 [01/01/2015][article]L'arrêt Intel : l'économie est-elle soluble dans le droit ? / Winckler Antoine in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])
PermalinkLes firmes occidentales face à l'antitrust en Chine. Perquisitions aux sièges de Mercedes ou de Qualcomm, amendes à douze sociétés japonaises..., les entreprises étrangères semblent dans le collimateur des gendarmes chinois de la concurrence. Cet activisme est néanmoins souvent justifié et n'épargne pas les entreprises chinoises. / Souty François in Alternatives Economiques, 341 ([01/01/2014])
PermalinkPermalinkDossier. La bataille pour la concurrence / Combe Emmanuel in Problèmes Economiques, 3065 ([01/01/2013])
PermalinkPermalinkL'impact de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sur le droit de la concurrence / Terrien Vivien in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 91 ([01/01/2013])
PermalinkPermalinkL'influence du droit de la concurrence sur les relations commerciales / Fourgoux Jean-Louis in REVUE FRANCAISE DU MARKETING, 240 ([01/01/2012])
PermalinkCompetition and price regulation of retail services in Belgium / Steenbergen Jacques in Reflets et perspectives de la vie économique , 3 ([01/01/2011])
PermalinkUne nouvelle approche du droit de la concurrence : les procédures négociées / Georges Alain in Economie et Management, 138 ([01/01/2011])
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