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Société européenne |
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Titre : Code des sociétés et des associations Type de document : Ouvrage Auteurs : De Wolf Patrick, Auteur Mention d'édition : 7e édition - 2025 Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2025 Importance : 537 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-549-4 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Association
Belgique
Code
Fondation
Législation
Société
Société européenne
Structure de l'entrepriseMots-clés (libres) : Droit des sociétés Résumé : Depuis sa promulgation en 2019, le texte du CSA a été modifié chaque année par le législateur. L’année 2024 ne fait pas exception, justifiant une édition mise à jour. Parmi les nouveautés intégrées dans la présente édition, mentionnons : la loi du 9 février 2024 portant des dispositions diverses en matière d’économie. Elle modifie à nouveau l’article 3 :13 du Code (obligations de publicité des sociétés belges) ; la loi du 27 mars 2024 portant des dispositions en matière de digitalisation de la justice et des dispositions diverses, transposant la directive déléguée (UE) de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n°2013/34/UE du Parlement et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro -, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; l’arrêté royal du 25 mai 2024 modifiant les critères de taille concernant les micro- et petites associations et fondations avec une prise d’effet pour les exercices comptables ayant commencé après le 31 décembre 2023 ; la loi du 3 mai 2024 instituant un Conseil national de la coopération, de l’entreprenariat et de l’entreprise agricole; la loi du 21 avril 2024 instituant un droit d’opposition de droit commun en faveur des associés de la société simple, de la société en nom collectif et de la société en commandite ; la loi du 2 décembre 2024 relative à la publication par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité et portant dispositions diverses. Elle transpose en droit belge deux directives européennes, les directives 2022/2464 et 2023/2864. Le contenu et la portée de toutes les modifications intervenues depuis 2019 sont explicités dans l’introduction du présent ouvrage. Ce Code est destiné aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants. Il a séduit le plus grand nombre, dès sa première édition, grâce à l’accès rapide et aisé au texte, facilité par le recours aux onglets. Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO5 DEW Livre ICHEC Disponible
Titre : The Routledge Companion to European Business Type de document : Ouvrage Auteurs : Gabriele Suder, Auteur ; Monica Riviere, Auteur ; Johan Lindeque, Auteur Editeur : Londres [Royaume-Uni] : Routledge Année de publication : 2019 Importance : 369 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-138-22658-6 Langues : Anglais (eng) Termes (thésaurus) : Commerce international
Économie
Environnement
Europe
Finance
Management
Politique économique
Relations internationales
Société européenne
Union économique
Union européenne (UE)Résumé : International Business is a well-established research field, in which regionalisation has recently gained significant prominence. Europe comprises marketplaces characterised by unique patterns of highly advanced economic integration. No other marketplace in the world has progressed to the same levels of harmonisation across sovereign countries and economies.
European Business is a subject in its own right with its own research momentum. Contemporary research evidences that firms view Europe as a challenging, mostly – yet not entirely – mature market location. Yet this location, often seen from a multi-country perspective, is subject to complexities revealing strategic corporate strengths and weaknesses. Theory, concepts and models known from International Business hence often vary in their applicability and relevance in this business environment.
This comprehensive reference volume brings together a global team of contributors to analyse and overview the key issues, themes and phenomena that affect business in Europe. With interdisciplinary perspectives, the book covers crucial themes that any European Business research needs to acknowledge, including business cultures and identity, entrepreneurship and innovation, M&A and institutional trends, European HRM, migration, climate change issues, Brexit, and more. The selection of authors, from 17 countries worldwide, reflects the international scope of this research field and its agenda.
A unique resource, this book provides an essential guide to researchers, research students and scholars of business and the social sciences, as well as the informed business community.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité EUR SUD Livre ICHEC Disponible Sociétés européennes ou issues de fusions transfrontalières : quelle représentation des travailleurs ? / Laforêt Geneviève in SYNDICALISTE, 814 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Sociétés européennes ou issues de fusions transfrontalières : quelle représentation des travailleurs ? Type de document : Article de revue Auteurs : Laforêt Geneviève, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition
Représentation des salariés
Société européenne
in SYNDICALISTE > 814 [01/01/2014][article]
Titre : Éléments de droit des sociétés Type de document : Ouvrage Auteurs : De Wolf Michel, Auteur ; Saerens Patrick, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Erasme Année de publication : 2012 Importance : 206 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Actionnaire
Cessation d'activité
Conseil d'Administration
Contrat
Création d'entreprise
Droit commercial général
Exploitation agricole
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Responsabilité
Société à responsabilité limitée (SPRL)
Société anonyme
Société civile
Société commerciale
Société coopérative
Société en commandite par actions
Société en commandite simple
Société en nom collectif
Société européenne
Structure de l'entrepriseRéservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO5 DEW Livre ICHEC Disponible
Titre : Le Code des Sociétés - 2011 Type de document : Ouvrage Auteurs : Stas De Richelle Laurent, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2011 Importance : 558 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-157-1 Termes (thésaurus) : Code
Coopérative agricole
Droit commercial
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Société à responsabilité limitée (SPRL)
Société anonyme
Société coopérative
Société en commandite simple
Société en nom collectif
Société européenne
Structure de l'entrepriseRésumé : Résumé
Cette nouvelle édition à jour au 31 avril 2011 contient, notamment, la loi du 12 janvier 2010 prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée "Starter" et la loi du 18 janvier 2010 relative à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du code civil relatives aux sociétés, ...).
Le Code des Sociétés a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.
Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO5 STA Livre ICHEC Disponible Les dernières innovations en droit européen des sociétés / Prigent Stéphane in Revue Française de Comptabilité, 417 ([01/01/2009])
PermalinkProposition de réglement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne / Commission des Communautés européennes in Revue Belge de la Comptabilité, 1 ([01/01/2009])
PermalinkLa société privée européenne : enfin un véhicule d'intégration économique destiné aux PME ? Examen d'une évolution du droit communautaire et des alternatives envisagées / Navez Edouard-Jean in Revue Pratique des Sociétés, 4 ([01/01/2008])
PermalinkStatut de la société privée européenne. Exposé des motifs / Commission des Communautés européennes in Revue Belge de la Comptabilité, 1 ([01/01/2009])
PermalinkLe bilan décevant du premier statut juridique transfrontalier / Vandorsselaere Brigitte in Moniteur du Commerce International, 1798 ([01/01/2007])
PermalinkPermalinkPermalinkRetenue à la source : exonération des dividendes versés à une société européenne / Sezionale Carine in Revue Fiscalité Européenne, 150 ([01/01/2007])
PermalinkEmigration ou immigration de sociétés sous l'angle comptable et fiscal : où en sommes-nous ? / Lamon Hugues in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2005])
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