| Résumé : |
Résumé
Cette nouvelle édition à jour au 31 avril 2011 contient, notamment, la loi du 12 janvier 2010 prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée "Starter" et la loi du 18 janvier 2010 relative à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du code civil relatives aux sociétés, ...).
Le Code des Sociétés a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.
Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles. |
> Les environnements de l'entreprise > Sciences juridiques > Droit commercial > Société en commandite simple
Société et associés solidairement responsables : une seule contrainte in Le Fiscologue, 1517 ([01/01/2017])
Éléments de droit des sociétés
