La valeur vénale d'un immeuble grevé d'une hypothèque au regard de l'article 46 du Code des droits d'enregistrement / Likhatcheva Daria in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 3 ([01/01/2012])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 3 [01/01/2012] Titre : La valeur vénale d'un immeuble grevé d'une hypothèque au regard de l'article 46 du Code des droits d'enregistrement Type de document : Article de revue Auteurs : Likhatcheva Daria, Auteur ; Munungu Lungungu Kevin, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2012, n°3, pp.21-28 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Evaluation Hypothèque Immobilisation [article]

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