Dossier. Droit européen des sociétés et fiscalité des sociétés / Bédard Philippe in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 98 [01/01/2014] Titre : Dossier. Droit européen des sociétés et fiscalité des sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Bédard Philippe, Auteur ; Valuet Jean-Paul, Auteur ; Richard Florence, Auteur ; Darrois Jean-Michel, Auteur ; Agulhon Vincent, Auteur ; Attali Zoé, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Droit commercial général Droit européen Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Impôt des sociétés [article]

Franchise TVA en faveur des petites entreprises : nouvel AR TVA n°19 avec conditions d'application / Van Geel Christine in ASBL Info, 14 ([01/01/2014])

[article]  inASBL Info > 14 [01/01/2014] Titre : Franchise TVA en faveur des petites entreprises : nouvel AR TVA n°19 avec conditions d'application Type de document : Article de revue Auteurs : Van Geel Christine, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Franchise Petite et moyenne entreprise (PME) Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La sprl unipersonnelle dans laquelle l'apparente simplcité de sa structure cache mal ses risques inhérents / Ghysels Raymond in Actualité comptable, 6 ([01/01/2013])

[article]  inActualité comptable > 6 [01/01/2013] Titre : La sprl unipersonnelle dans laquelle l'apparente simplcité de sa structure cache mal ses risques inhérents Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysels Raymond, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualité comptable, 2013, n°6, pp.1-8 Termes (thésaurus) : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Patrimoine Responsabilité Risque Société à responsabilité limitée (SPRL) [article]

Conséquences fiscales du passage d'un cabinet d'un professionnel de la comptabilité en S.P.R.L.U. / ELOY Maurice in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/1999])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/1999] Titre : Conséquences fiscales du passage d'un cabinet d'un professionnel de la comptabilité en S.P.R.L.U. Type de document : Article de revue Auteurs : ELOY Maurice, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 1999, n°9, pp.19-45 Termes (thésaurus) : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Expertise comptable Société à responsabilité limitée (SPRL) [article]

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