Les assurances -groupe et le cohabitant légal bénéficiaire en cas de décès : pas d'exonération de droits de succession / Beernaert Jean-Emmanuel in Actualités Fiscales , 2 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 2 [01/01/2013] Titre : Les assurances -groupe et le cohabitant légal bénéficiaire en cas de décès : pas d'exonération de droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Beernaert Jean-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°2, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Droits de succession Nuptialité [article]

Recouvrement d'une dette fiscale à charge de conjoints séparés de fait et droit de réclamation / Beernaert Jean-Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2000] Titre : Recouvrement d'une dette fiscale à charge de conjoints séparés de fait et droit de réclamation Type de document : Article de revue Auteurs : Beernaert Jean-Emmanuel, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2000, n°5, pp.165-174 Termes (thésaurus) : Dette Droit fiscal Famille [article]

Onderhoudsuitkeringen in natura : een stand van zaken / Beernaert Jean-Emmanuel in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 5 ([01/01/1998])

[article]  inAlgemeen Fiscaal Tijdschrift > 5 [01/01/1998] Titre : Onderhoudsuitkeringen in natura : een stand van zaken Type de document : Article de revue Auteurs : Beernaert Jean-Emmanuel, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Algemeeen fiscaal tijdschrift, 1998, n°5, pp.160-171 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Rémunération [article]

Les rentes alimentaires en nature : un état de la question / Beernaert Jean-Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/1997] Titre : Les rentes alimentaires en nature : un état de la question Type de document : Article de revue Auteurs : Beernaert Jean-Emmanuel, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°11, pp.327-337 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Famille Revenu [article]

Taxation des arriérés de rentes alimentaires / Beernaert Jean-Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1996])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1996] Titre : Taxation des arriérés de rentes alimentaires Type de document : Article de revue Auteurs : Beernaert Jean-Emmanuel, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1996, n°1, pp.12-16 Termes (thésaurus) : Famille Fiscalité Politique fiscale Revenu [article]

L'action civile du fisc devant le juge répressif ? / Beernaert Jean-Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/1992])

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Le délai spécial d'imposition : un écueil jurisprudentiel pour le contribuable / Beernaert Jean-Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1992])

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