Convention d'actionnaires dans les SA et SRL / Cécile Matton

Titre : Convention d'actionnaires dans les SA et SRL Type de document : Ouvrage Auteurs : Cécile Matton, Auteur ; Jerôme Terfve, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2025 Importance : 121 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1572-6 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit Société à responsabilité limitée (SPRL) Société anonyme Mots-clés (libres) : Droit des sociétés  convention d'actionnaires Résumé : Au fil des décennies, la contractualisation du droit des sociétés s'est renforcée progressivement. L'imagination des praticiens a considérablement enrichi l'éventail des clauses appelées à se retrouver dans un pacte d'actionnaires. L'adoption du CSA renforce encore cette tendance en limitant le nombre et la portée des dispositions impératives en droit des sociétés, ce qui remet la liberté statutaire et contractuelle au centre du jeu. Adoptant une approche pragmatique, cet ouvrage propose une analyse des clauses usuelles figurant dans les conventions d'actionnaires, ainsi que des mécanismes plus récents apparus sur le marché. L'objectif est d'aider les praticiens à mieux comprendre et rédiger ces conventions en leur fournissant des modèles et des commentaires pratiques, visant à éclairer la portée et l'intérêt des dispositions couramment utilisées. L'étude se concentre sur les SA et SRL, principales formes sociétaires à responsabilité limitée.

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Incidences des nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations sur les outils de transmission des entreprises familiales belges / Heynen Mathieu 

Titre : Incidences des nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations sur les outils de transmission des entreprises familiales belges Type de document : Mémoire accès ouvert Auteurs : Heynen Mathieu, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2021 Termes (thésaurus) : Belgique Code Droit commercial Fiscalité Société anonyme Société en commandite par actions Transmission d'entreprise Promoteur : SAERENS Patrick

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Répartition du bénéfice dans la SA - avis CNC définitif: journalisations différentes / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 846 ([01/01/2021])

[article]  inBilan > 846 [01/01/2021] Titre : Répartition du bénéfice dans la SA - avis CNC définitif: journalisations différentes Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2021 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°846, pp. 6-7 Termes (thésaurus) : Bénéfice Droit comptable Droit des sociétés Norme comptable Société anonyme [article]

L'assemblée générale annuelle dans la SRL et la SA sous le CSA / Roelants Marijke in Bilan, 825 ([01/01/2020])

[article]  inBilan > 825 [01/01/2020] Titre : L'assemblée générale annuelle dans la SRL et la SA sous le CSA Type de document : Article de revue Auteurs : Roelants Marijke, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2020 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°825, pp. 1-8 Termes (thésaurus) : Code Comptabilité Droit fiscal Épidémie Innovation Société Société anonyme [article]

Le CSA et le plan financier des SRL, SC et SA: projet d'avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 821 ([01/01/2020])

[article]  inBilan > 821 [01/01/2020] Titre : Le CSA et le plan financier des SRL, SC et SA: projet d'avis CNC Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2020 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°821, p. 1-2 Termes (thésaurus) : Bilan Dépense Plan de financement Projet Société Société anonyme Société coopérative [article]

Répartition du bénéfice dans la SA: projet d'avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 837 ([01/01/2020])

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AR du 29 avril 2019 portant exécution du CSA : visite guidée / Van Wymeersch Charles in Bilan, 808 ([01/01/2019])

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Le 'capital' et le droit de vote dans la nouvelle SA / Roelants Marijke in Bilan, 800 ([01/01/2019])

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Incorporation d'une plus-value de réévaluation et réduction du capital / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 807 ([01/01/2019])

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LA TRANSFORMATION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME EN UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE: CAS DE LA POLYCLINIQUE L'OASIS SA / Yankap Nguenang Desiree

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Analyse de la stratégie de Dawson Media Direct s.a en vue d’une diversification de ses activités / Djongakodi-Yoto Ondjeko

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La société anonyme, la société privée à responsabilité limitée, quelles sont les modifications apportées par le nouveau code des sociétés ? / Yankap Nguenang Desiree

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Société unipersonnelle - mention à l'annexe : projet d'avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 777 ([01/01/2018])

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Sortie d'indivision entre une SA et un de ses actionnaires : application du droit de partage et non du droit de vente / Gernaij Florence in Actualités Fiscales , 17 ([01/01/2017])

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Tous les actionnaires n'auront plus les mêmes droits. La réforme du droit des sociétés se prépare / De Caevel Christophe in TRENDS TENDANCES, 16 ([01/01/2017])

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