Frais de publication des actes des personnes morales en 2022, les tarifs / Dendauw Catherine in Actualité comptable, 8 (Année 39)

[article]  inActualité comptable > 8 (Année 39) . - p. 3-5 Titre : Frais de publication des actes des personnes morales en 2022, les tarifs Type de document : Article de revue Auteurs : Dendauw Catherine, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Association Bilan Document Frais Personne morale Société [article]

Evénements postérieurs à la date de clôture: avis CNC définitif / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 787 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 787 [01/01/2018] Titre : Evénements postérieurs à la date de clôture: avis CNC définitif Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°787, pp. 4-6 Termes (thésaurus) : Comptabilité de gestion Droit commercial Droit comptable Norme comptable Personne morale Société [article]

Nouveau droit à l'insolvabilité : quid pour les professions libérales ? / van Tilborg Katrien in Bilan, 785 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 785 [01/01/2018] Titre : Nouveau droit à l'insolvabilité : quid pour les professions libérales ? Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°785 p. 1 à 4 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Belgique Créance Dette Droit comptable Droit économique Personne morale Personne physique Profession libérale [article]

La réforme du droit des entreprises approuvée par la Chambre / van Tilborg Katrien in Bilan, 781 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 781 [01/01/2018] Titre : La réforme du droit des entreprises approuvée par la Chambre Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°781 p. 1 à 5 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Belgique Droit commercial Entreprise Harmonisation des législations Personne morale Personne physique Profession libérale [article]

Réunion des actions dans une seule main et mentions dans l'annexe: avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 786 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 786 [01/01/2018] Titre : Réunion des actions dans une seule main et mentions dans l'annexe: avis CNC Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°786, p. 4 Termes (thésaurus) : Actionnaire Droit comptable Norme comptable Personne morale Société-mère [article]

Exploitation de biens du domaine public : revenu mobilier ou immobilier ? / Vanthienen Samuel in Le Fiscologue, 1521 ([01/01/2017])

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En matière de taxe Caïman, exemption vaut impôt / Hinnekens Philippe in Le Fiscologue, 1515 ([01/01/2017])

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Administrateur-personne morale : pas de TVA si l'on passe par une unité TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1471 ([01/01/2016])

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TVA - L'assujettissement des administrateurs, gérants, liquidateurs,... L'administration relance la controverse / Bartholomeeusen Hadrien in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2016])

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Administrateurs-personnes morales : assujettissement reporté au 1/4/2016 / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1453 ([01/01/2015])

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Déclaration IPP - Liste des structures patrimoniales privées : lesquelles vise-t-on ? / Miskaryan Elen in Le Fiscologue, 1390 ([01/01/2014])

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Guide de la déclaration à l'impôt des sociétés 2014 / Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

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Legs caritatifs et donations à certaines personnes morales - Commentaire du décret flamand du 6 décembre 2013 instaurant un taux linéaire unique - Pour des réformes bruxelloise et wallonne / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2014])

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L'Etat et les autres acteurs selon ler droit international / Bodeau-Livinec Pierre in QUESTIONS INTERNATIONALES, 49 ([01/01/2011])

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Déclaration à l'impôt des personnes morales pour l'exercice 2017 publiée au Moniteur / Mees Karin in ASBL Info, 6 ([01/01/2017])

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