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Nouveau droit à l'insolvabilité : quid pour les professions libérales ? / van Tilborg Katrien in Bilan, 785 ([01/01/2018])
[article]
Titre : Nouveau droit à l'insolvabilité : quid pour les professions libérales ? Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°785 p. 1 à 4 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif
Belgique
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Droit comptable
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Personne morale
Personne physique
Profession libérale
in Bilan > 785 [01/01/2018][article]Nouvelle législation sur la vie privée et les professions du chiffre / van Tilborg Katrien in Bilan, 781 ([01/01/2018])
[article]
Titre : Nouvelle législation sur la vie privée et les professions du chiffre Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°781 p. 6 à 8 Termes (thésaurus) : Belgique
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Vie privée
in Bilan > 781 [01/01/2018][article]La réforme du droit des entreprises approuvée par la Chambre / van Tilborg Katrien in Bilan, 781 ([01/01/2018])
[article]
Titre : La réforme du droit des entreprises approuvée par la Chambre Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°781 p. 1 à 5 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif
Belgique
Droit commercial
Entreprise
Harmonisation des législations
Personne morale
Personne physique
Profession libérale
in Bilan > 781 [01/01/2018][article]Émigration des personnes physiques : assimilation aux sociétés / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 398 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Émigration des personnes physiques : assimilation aux sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur ; Oepen Wolfgang, Auteur ; Van Dyck Gert, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°398, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Belgique
Cessation d'activité
Droit européen
Emigration
Personne physique
Plus-value, moins-value
Société commerciale
in Fiscologue International > 398 [01/01/2017][article]Personnes handicapées sous contrat d'apprentissage: suppression de l'extension de la loi ONSS au 1er otobre / Bellemans Steven in ASBL Info, 9 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Personnes handicapées sous contrat d'apprentissage: suppression de l'extension de la loi ONSS au 1er otobre Type de document : Article de revue Auteurs : Bellemans Steven, Auteur ; Morais Béatrice, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2017 Note générale : Asbl info, 2017, n°9, p.4 Termes (thésaurus) : Apprentissage
Belgique
Contrat
Formation professionnelle
Handicap
Législation
Personne physique
in ASBL Info > 9 [01/01/2017][article]TVA - Groupements autonomes de personnes : la décantation est-elle en cours ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2017])
PermalinkLe comptable et la protection des données à caractère personnel / Houbion Yves in Revue Belge de la Comptabilité, 4 ([01/01/2016])
PermalinkGroupement autonome de personnes aussi appelé association de frais / Mary Serge in Revue Belge de la Comptabilité, 3 ([01/01/2016])
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