L'"abus fiscal" et la planification patrimoniale / Bourgeois Marc in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2012] Titre : L'"abus fiscal" et la planification patrimoniale Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur ; Nollet Aymeric, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°28, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contestation Droits d'enregistrement Droits de succession Établissement et recouvrement de l'impôt Gestion de patrimoine Planification [article]

L'introduction d'une notion générale d'"abus (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession / Bourgeois Marc in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2012] Titre : L'introduction d'une notion générale d'"abus (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur ; Nollet Aymeric, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°6, pp.4-20 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits d'enregistrement Droits de succession Fraude Impôts sur les revenus Réforme [article]

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