Contrats entre entreprises: questions choisies / Antoine Vandenbulke

Titre : Contrats entre entreprises: questions choisies Type de document : Ouvrage Auteurs : Antoine Vandenbulke, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais num. volume 223 Importance : 303 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1079-0 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Contrat Contrat de vente Entreprise Jurisprudence Marché Procédure collective Transport routier Résumé : Cet ouvrage vise à : • analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge), • proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions. Sont aussi bien abordés : • le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), • des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d'insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises.

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110 fiches pays sur six continents in Moniteur du Commerce International, 2100-2101 (Décembre 2022-Janvier 2023)

[article]  inMoniteur du Commerce International > 2100-2101 (Décembre 2022-Janvier 2023) . - pp.10-282 Titre : 110 fiches pays sur six continents Type de document : Article de revue Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp.10-282 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Afrique Amérique Asie Asie centrale Client Contrat de vente Créance Europe Exportation Moyen de paiement Moyen-Orient Risque Risque pays [article]

La boîte à outils des pratiques de paiements à l'export. Chapitre 2: Anticiper les litiges en verrouillant les contrats / Asfour Jean-Claude in Moniteur du Commerce International, 2055 ([01/01/2018])

[article]  inMoniteur du Commerce International > 2055 [01/01/2018] Titre : La boîte à outils des pratiques de paiements à l'export. Chapitre 2: Anticiper les litiges en verrouillant les contrats Type de document : Article de revue Auteurs : Asfour Jean-Claude, Auteur Editeur : Paris [France] : Sedec SA Année de publication : 2018 Note générale : Moniteur du commerce international, Juin 2018, n°2055, pp. 20-28 Termes (thésaurus) : Commerce international Contrat de vente Droit international Exportation [article]

L'export en 10 étapes : étape 7 : Préparer le contrat / Asfour Jean-Claude in Moniteur du Commerce International, 2046 ([01/01/2017])

[article]  inMoniteur du Commerce International > 2046 [01/01/2017] Titre : L'export en 10 étapes : étape 7 : Préparer le contrat Type de document : Article de revue Auteurs : Asfour Jean-Claude, Auteur Editeur : Paris [France] : Sedec SA Année de publication : 2017 Note générale : Moniteur du commerce international, 2017, n°2046-2047, p. 94 à 124 Termes (thésaurus) : Commerce extérieur Contrat de vente Douanes et accises Expédition France Risque financier Risque pays Risque politique [article]

L'investissement immobilier en Belgique par un résident fiscal français / Judicq Philippe in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2014] Titre : L'investissement immobilier en Belgique par un résident fiscal français Type de document : Article de revue Auteurs : Judicq Philippe, Auteur Année de publication : 2014 Termes (thésaurus) : Achat Bail Belgique Contrat de vente Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession France Immobilier Investissement direct à l'étranger Vente [article]

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L'export en 10 étapes. Guide à l'usage des nouveaux exportateurs - 2013 / Gilguy Christine in Moniteur du Commerce International, 1926 ([01/01/2012])

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Parler du transport dans le contrat de vente : les règles Incoterms ICC 2010 / Abgrall-Levy Michel in Moniteur du Commerce International, 1910 ([01/01/2012])

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