Frais professionnels - Comment prouver la réalité des prestations de gestion ? / Meert Nora in Le Fiscologue, 1461 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1461 [01/01/2016] Titre : Frais professionnels - Comment prouver la réalité des prestations de gestion ? Type de document : Article de revue Auteurs : Meert Nora, Auteur ; Noré Delphine, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1461, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Frais [article]

Rachat d'actions propres : pas toujours un 'dividende' pour le cédant / Meert Laura in Le Fiscologue, 1483 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1483 [01/01/2016] Titre : Rachat d'actions propres : pas toujours un 'dividende' pour le cédant Type de document : Article de revue Auteurs : Meert Laura, Auteur ; Noré Delphine, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1483, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Achat Action Dividende Impôt des sociétés Plus-value, moins-value [article]

La clause de la maison mortuaire survit au contrôle de cassation / Noré Delphine in Le Fiscologue, 1238 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1238 [01/01/2011] Titre : La clause de la maison mortuaire survit au contrôle de cassation Type de document : Article de revue Auteurs : Noré Delphine, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1238, pp.8-9 Termes (thésaurus) : Droits de succession [article]

Contrôle judiciaire des amendes TVA : des critères confus / Noré Delphine in Le Fiscologue, 1250 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1250 [01/01/2011] Titre : Contrôle judiciaire des amendes TVA : des critères confus Type de document : Article de revue Auteurs : Noré Delphine, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1250, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Contentieux administratif Contrôle Moyen de paiement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Nouvelles règles pour l'échange de données : une mesure pour rien ? / Noré Delphine in Le Fiscologue, 1191 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1191 [01/01/2010] Titre : Nouvelles règles pour l'échange de données : une mesure pour rien ? Type de document : Article de revue Auteurs : Noré Delphine, Auteur ; Smet Filip, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1191, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Recherche de l'information Service [article]

Procédure - Les possibilités d'étendre une demande sont larges / Noré Delphine in Le Fiscologue, 1228 ([01/01/2010])

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Amendes administratives - La Cour de cassation affine son contrôle de proportionnalité / Noré Delphine in Le Fiscologue, 1156 ([01/01/2009])

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Droits de succession - La clause de la maison mortuaire donc pas vouée à disparaître ? / Noré Delphine in Le Fiscologue, 1126 ([01/01/2008])

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