Pas d'impôt sur les revenus en cas de simple 'détention' d'un bien immeuble / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1749 ([10/06/2022])

[article]  inLe Fiscologue > 1749 [10/06/2022] . - p. 3-5 Titre : Pas d'impôt sur les revenus en cas de simple 'détention' d'un bien immeuble Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit des biens Fiscalité Immobilier Revenu [article]

Travaux dans le cadre d'un usufruit / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1746 ([13/05/2022])

[article]  inLe Fiscologue > 1746 [13/05/2022] . - p. 1-4 Titre : Travaux dans le cadre d'un usufruit : quid sous le nouveau droit des biens ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1-4 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit des biens Fiscalité Usufruit, nue-propriété [article]

Nouveau Code civil: dépôt de la réforme du droit des obligations / van Tilborg Katrien in Bilan, 846 ([01/01/2021])

[article]  inBilan > 846 [01/01/2021] Titre : Nouveau Code civil: dépôt de la réforme du droit des obligations Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2021 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°846, pp. 1-5 Termes (thésaurus) : Code Comptabilité Droit civil Droit des biens Droit des contrats Droit fiscal Obligation Réforme [article]

Comprendre / Molénat Xavier in Alternatives Economiques, 380 ([01/01/2018])

[article]  inAlternatives Economiques > 380 [01/01/2018] Titre : Comprendre Type de document : Article de revue Auteurs : Molénat Xavier, Auteur ; Chavagneux Christian, Auteur ; Martinache Igor, Auteur ; Clerc Denis, Auteur ; Fairise Anne, Auteur Editeur : Paris [France] : Alternatives économiques Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 2-35240-215-2 Note générale : Alternatives Economiques, Juin 2018, n°380, pp. 76-83 Termes (thésaurus) : Action Arbitrage Arbitrage international Chine Classe d'âge Conflit du travail Conflit social Cour des comptes Démocratie Droit des biens Économie sociale Energie renouvelable Grève Insertion professionnelle Justice Manager Performance Recherche Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Sociologie Sociologie du travail [article]

Nouveau code civil: le point / van Tilborg Katrien in Bilan, 794 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 794 [01/01/2018] Titre : Nouveau code civil: le point Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°794, pp. 1-6 Termes (thésaurus) : Belgique Code Droit civil Droit des biens Législation interne Réforme Responsabilité contractuelle Usufruit, nue-propriété [article]

Perception des droits de succession par le SPF Finances / Cour des comptes in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2016])

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Loi "Eckert" du 13 juin 2014 - Le traitement de la déshérence par les banques : un chantier substantiel / de Vauplane Amicie in REVUE BANQUE, 775 ([01/01/2014])

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