L'abus de droit / Benoît Kohl

Titre : L'abus de droit Type de document : Ouvrage Auteurs : Benoît Kohl, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais num. volume 227 Importance : 177 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit des biens Droit des contrats Droit fiscal Droit privé Fraude Mots-clés (libres) : Abus de droit Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l'abus de droit. Cette consécration donne l'occasion d'examiner en profondeur les contours de la notion d'abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l'abus de droit est d'abord présentée sous l'angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l'angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l'articulation de cette théorie en présence d'un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l'abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l'abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manoeuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d'expression fréquent de l'abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti- « abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d'application d'un tel abus fiscal.

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DRO KOH	Livre	ICHEC	Disponible

Pas d'impôt sur les revenus en cas de simple 'détention' d'un bien immeuble / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1749 ([10/06/2022])

[article]  inLe Fiscologue > 1749 [10/06/2022] . - p. 3-5 Titre : Pas d'impôt sur les revenus en cas de simple 'détention' d'un bien immeuble Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit des biens Fiscalité Immobilier Revenu [article]

Travaux dans le cadre d'un usufruit / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1746 ([13/05/2022])

[article]  inLe Fiscologue > 1746 [13/05/2022] . - p. 1-4 Titre : Travaux dans le cadre d'un usufruit : quid sous le nouveau droit des biens ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1-4 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit des biens Fiscalité Usufruit, nue-propriété [article]

Nouveau Code civil: dépôt de la réforme du droit des obligations / van Tilborg Katrien in Bilan, 846 ([01/01/2021])

[article]  inBilan > 846 [01/01/2021] Titre : Nouveau Code civil: dépôt de la réforme du droit des obligations Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2021 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°846, pp. 1-5 Termes (thésaurus) : Code Comptabilité Droit civil Droit des biens Droit des contrats Droit fiscal Obligation Réforme [article]

Comprendre / Molénat Xavier in Alternatives Economiques, 380 ([01/01/2018])

[article]  inAlternatives Economiques > 380 [01/01/2018] Titre : Comprendre Type de document : Article de revue Auteurs : Molénat Xavier, Auteur ; Chavagneux Christian, Auteur ; Martinache Igor, Auteur ; Clerc Denis, Auteur ; Fairise Anne, Auteur Editeur : Paris [France] : Alternatives économiques Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 2-35240-215-2 Note générale : Alternatives Economiques, Juin 2018, n°380, pp. 76-83 Termes (thésaurus) : Action Arbitrage Arbitrage international Chine Classe d'âge Conflit du travail Conflit social Cour des comptes Démocratie Droit des biens Économie sociale Energie renouvelable Grève Insertion professionnelle Justice Manager Performance Recherche Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Sociologie Sociologie du travail [article]

Nouveau code civil: le point / van Tilborg Katrien in Bilan, 794 ([01/01/2018])

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Perception des droits de succession par le SPF Finances / Cour des comptes in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2016])

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Loi "Eckert" du 13 juin 2014 - Le traitement de la déshérence par les banques : un chantier substantiel / de Vauplane Amicie in REVUE BANQUE, 775 ([01/01/2014])

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