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Droit de la consommation |
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Loi numérique : vers un cadre juridique des avis de consommateurs en ligne / Frochot Didier in Archimag, 304 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Loi numérique : vers un cadre juridique des avis de consommateurs en ligne Type de document : Article de revue Auteurs : Frochot Didier, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Archimag n°304 mai 2017 p. 38-39 Termes (thésaurus) : Droit de la consommation
France
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Plateforme numérique
Union européenne (UE)
in Archimag > 304 [01/01/2017][article]Protection des consommateurs : Les nouvelles règles du jeu / Van Espen Roel in TRENDS TENDANCES, 3 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Protection des consommateurs : Les nouvelles règles du jeu Type de document : Article de revue Auteurs : Van Espen Roel, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Trends tendances, 2016, n°3, p.116 Termes (thésaurus) : Consumérisme
Droit de la consommation
in TRENDS TENDANCES > 3 [01/01/2016][article]Les nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF : Vers une "pénalisation administrative" / Jouffin Emmanuel in REVUE BANQUE, 781 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Les nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF : Vers une "pénalisation administrative" Type de document : Article de revue Auteurs : Jouffin Emmanuel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Administration publique
Consumérisme
Contentieux
Droit de la consommation
Pouvoir
in REVUE BANQUE > 781 [01/01/2015][article]Protection de la clientèle : les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici / Jouffin Emmanuel in REVUE BANQUE, 784 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Protection de la clientèle : les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici Type de document : Article de revue Auteurs : Jouffin Emmanuel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2015, n°784, pp.63-68 Termes (thésaurus) : Consumérisme
Droit de la consommation
Droit des contrats
Etablissement financier
Fraude
Politique commerciale
in REVUE BANQUE > 784 [01/01/2015][article]Droit des moyens et services de paiement : Actualités mars-début avril 2014 / Storrer Pierre in REVUE BANQUE, 772 ([01/01/2014])
[article]
Titre : Droit des moyens et services de paiement : Actualités mars-début avril 2014 Type de document : Article de revue Auteurs : Storrer Pierre, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2014, n°772, pp.89-92 Termes (thésaurus) : Consumérisme
Droit de la consommation
Moyen de paiement
Service
in REVUE BANQUE > 772 [01/01/2014][article]PermalinkL'information du consommateur en matière de risques alimentaires / Morrier Pierre in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])
PermalinkL'initiative européenne sur le recours collectif / Spanou Despina in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])
PermalinkL'interprétation des contrats en faveur des consommateurs / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 776 ([01/01/2014])
PermalinkRèglement extrajudiciaire et règlement en lige des litiges de consommation / Bernheim-Desvaux Sabine in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])
PermalinkDossier. Droits des consommateurs : Action de groupe, fichier positif ... un tournant en 2013 ? / Wilson Samorya in REVUE BANQUE, 759 ([01/01/2013])
PermalinkL'interdiction d'offre conjointe de services financiers aussi en question / Baes Tim in Bilan, 659 ([01/01/2012])
PermalinkPériode d'attente : règles contraires au droit UE, selon le juge des cessations / Baes Tim in Bilan, 657 ([01/01/2012])
PermalinkLes règles de conduite MiFID, le droit de la consommation et le droit civil : une relation complexe / Colaert Veerle in Revue Pratique des Sociétés, 3 ([01/01/2012])
PermalinkDémantèlement du droit de la consommation et du droit du marketing. Qui est le gagnant : le consommateur ou le professionnel ? / Jeannin Marie Véronique in REVUE FRANCAISE DU MARKETING, 233 ([01/01/2011])
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