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Droit de la consommation

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Codes essentiels 2025 Droit économique / Grégory Renier

Titre : Codes essentiels 2025 Droit économique
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Grégory Renier, Auteur
Mention d'édition : 7e édition
Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia
Année de publication : 2025
Importance : 1595 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4838-9
Langues : Français (fre)
Termes (thésaurus) : Code
Droit de la concurrence
Droit de la consommation
Droit économique
Législation
Propriété intellectuelle

Résumé : Contient les 18 livres du Code, enrichi d'un index et d'une table chronologique complets.
Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Elle est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets.

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DRO REN Livre ICHEC Disponible

Loi numérique : vers un cadre juridique des avis de consommateurs en ligne / Frochot Didier in Archimag, 304 ([01/01/2017])

[article]
inArchimag > 304 [01/01/2017]
Titre : Loi numérique : vers un cadre juridique des avis de consommateurs en ligne
Type de document : Article de revue
Auteurs : Frochot Didier, Auteur
Année de publication : 2017
Note générale : Archimag n°304 mai 2017 p. 38-39
Termes (thésaurus) : Droit de la consommation
France
Législation
Marketing bouche-à-oreille
Marketing digital
Place de marché électronique
Plateforme numérique
Union européenne (UE)

[article]

Protection des consommateurs : Les nouvelles règles du jeu / Van Espen Roel in TRENDS TENDANCES, 3 ([01/01/2016])

[article]
inTRENDS TENDANCES > 3 [01/01/2016]
Titre : Protection des consommateurs : Les nouvelles règles du jeu
Type de document : Article de revue
Auteurs : Van Espen Roel, Auteur
Année de publication : 2016
Prix : 1
Note générale : Trends tendances, 2016, n°3, p.116
Termes (thésaurus) : Consumérisme
Droit de la consommation

[article]

Les nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF : Vers une "pénalisation administrative" / Jouffin Emmanuel in REVUE BANQUE, 781 ([01/01/2015])

[article]
inREVUE BANQUE > 781 [01/01/2015]
Titre : Les nouveaux pouvoirs de sanction de la DGCCRF : Vers une "pénalisation administrative"
Type de document : Article de revue
Auteurs : Jouffin Emmanuel, Auteur
Année de publication : 2015
Prix : 1
Termes (thésaurus) : Administration publique
Consumérisme
Contentieux
Droit de la consommation
Pouvoir

[article]

Protection de la clientèle : les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici / Jouffin Emmanuel in REVUE BANQUE, 784 ([01/01/2015])

[article]
inREVUE BANQUE > 784 [01/01/2015]
Titre : Protection de la clientèle : les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici
Type de document : Article de revue
Auteurs : Jouffin Emmanuel, Auteur
Année de publication : 2015
Prix : 1
Note générale : Revue banque, 2015, n°784, pp.63-68
Termes (thésaurus) : Consumérisme
Droit de la consommation
Droit des contrats
Etablissement financier
Fraude
Politique commerciale

[article]

Droit des moyens et services de paiement : Actualités mars-début avril 2014 / Storrer Pierre in REVUE BANQUE, 772 ([01/01/2014])

Permalink
Focus sur les clauses abusives / Boccara Martine in REVUE BANQUE, 773 ([01/01/2014])

Permalink
L'information du consommateur en matière de risques alimentaires / Morrier Pierre in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])

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L'initiative européenne sur le recours collectif / Spanou Despina in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])

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L'interprétation des contrats en faveur des consommateurs / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 776 ([01/01/2014])

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Règlement extrajudiciaire et règlement en lige des litiges de consommation / Bernheim-Desvaux Sabine in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 95 ([01/01/2014])

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Dossier. Droits des consommateurs : Action de groupe, fichier positif ... un tournant en 2013 ? / Wilson Samorya in REVUE BANQUE, 759 ([01/01/2013])

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L'interdiction d'offre conjointe de services financiers aussi en question / Baes Tim in Bilan, 659 ([01/01/2012])

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Période d'attente : règles contraires au droit UE, selon le juge des cessations / Baes Tim in Bilan, 657 ([01/01/2012])

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Les règles de conduite MiFID, le droit de la consommation et le droit civil : une relation complexe / Colaert Veerle in Revue Pratique des Sociétés, 3 ([01/01/2012])

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