Nouveau Code civil: dépôt de la réforme du droit des obligations / van Tilborg Katrien in Bilan, 846 ([01/01/2021])

[article]  inBilan > 846 [01/01/2021] Titre : Nouveau Code civil: dépôt de la réforme du droit des obligations Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2021 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°846, pp. 1-5 Termes (thésaurus) : Code Comptabilité Droit civil Droit des biens Droit des contrats Droit fiscal Obligation Réforme [article]

Protection de la clientèle : les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici / Jouffin Emmanuel in REVUE BANQUE, 784 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 784 [01/01/2015] Titre : Protection de la clientèle : les prérogatives des juges et superviseurs à la lumière des lois Hamon et Moscovici Type de document : Article de revue Auteurs : Jouffin Emmanuel, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2015, n°784, pp.63-68 Termes (thésaurus) : Consumérisme Droit de la consommation Droit des contrats Etablissement financier Fraude Politique commerciale [article]

Le règlement CMI ou la renaissance d'un régime légal des paiements par carte / Storrer Pierre in REVUE BANQUE, 784 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 784 [01/01/2015] Titre : Le règlement CMI ou la renaissance d'un régime légal des paiements par carte Type de document : Article de revue Auteurs : Storrer Pierre, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2015, n°784, pp.89-93 Termes (thésaurus) : Droit des contrats Monnaie électronique Moyen de paiement [article]

Le sort du sous-cautionnement souscrit par une société absorbée / Boccara Martine in REVUE BANQUE, 771 ([01/01/2014])

[article]  inREVUE BANQUE > 771 [01/01/2014] Titre : Le sort du sous-cautionnement souscrit par une société absorbée Type de document : Article de revue Auteurs : Boccara Martine, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2014, n°771, pp.81-84 Termes (thésaurus) : Dette Droit commercial général Droit des contrats Fusion-acquisition Garantie [article]

Droit des affaires 2e édition / Philippe Denis

Titre : Droit des affaires 2e édition Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe Denis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 208 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6328-1 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Cessation d'activité Droit administratif Droit commercial Droit de la concurrence Droit des contrats E-commerce Entreprise en difficulté Finance d'entreprise Gestion de l'entreprise Gestion de la production Gestion financière internationale Informatique International Perspective Politique commerciale Service Stratégie Traitement de l'information Vente

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