Droit du commerce international / Jean-Baptiste Racine

Titre : Droit du commerce international Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Baptiste Racine, Auteur ; Fabrice Siiriainen, Auteur ; Séverine Menétrey, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2025 Importance : 572 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20230-0 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Arbitrage Commerce international Contentieux international Contrat Droit du commerce international Droit international Procédure collective Risque Résumé : Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cÅ“ur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des États . Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.

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Contrats entre entreprises: questions choisies / Antoine Vandenbulke

Titre : Contrats entre entreprises: questions choisies Type de document : Ouvrage Auteurs : Antoine Vandenbulke, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais num. volume 223 Importance : 303 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1079-0 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Contrat Contrat de vente Entreprise Jurisprudence Marché Procédure collective Transport routier Résumé : Cet ouvrage vise à : • analyser certaines questions juridiques relatives aux contrats entre entreprises (la notion de contrat « commercial » ayant perdu sa pertinence en droit belge), • proposer un état des lieux des textes et de la jurisprudence au regard de ces questions. Sont aussi bien abordés : • le régime juridique de contrats spécifiques (la vente et le contrat de transport par route), le cas échéant sur une problématique précise (la fin des contrats de distribution réglementés), • des questions plus transversales relatives aux différents contrats entre entreprises, en particulier leur sort dans les procédures collectives d'insolvabilité (au regard de la récente réforme) et les conséquences de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises.

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Guide de l'accompagnement / Gilguy Christine in Moniteur du Commerce International, 2099 (Novembre 2022)

[article]  inMoniteur du Commerce International > 2099 (Novembre 2022) . - pp. 28-82 Titre : Guide de l'accompagnement Type de document : Article de revue Auteurs : Gilguy Christine, Auteur ; Creusillet Sophie, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 28-82 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Aide aux entreprises Collectivité territoriale Contrat Embauche Exportation Financement Guide Implantation à l'étranger Région [article]

Guide de l'export en 10 étapes / Lax Carole in Moniteur du Commerce International, 2097-2098 (Octobre 2022)

[article]  inMoniteur du Commerce International > 2097-2098 (Octobre 2022) . - pp. 6-210 Titre : Guide de l'export en 10 étapes Type de document : Article de revue Auteurs : Lax Carole, Auteur ; Charmillon Pierre, Auteur ; Marcellin Laure, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 6-210 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Communication Concurrence Contrat Diagnostic stratégique Embauche Étude de marché Expédition Exportation Guide Implantation Stratégie Technique de vente [article]

Nouvelle 'société simple': mieux vaut prévoir un contrat de société solide / Roelants Marijke in Bilan, 835 ([01/01/2020])

[article]  inBilan > 835 [01/01/2020] Titre : Nouvelle 'société simple': mieux vaut prévoir un contrat de société solide Type de document : Article de revue Auteurs : Roelants Marijke, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2020 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°835, pp. 1-5 Termes (thésaurus) : Comptabilité Constitution Contrat Gestion Organisation Patrimoine Sciences juridiques Société [article]

Analyse de la norme IFRS 16 " Contrats de location" et de son impact sur les états financiers de la société ETAM Belgique. / DA SILVA DE SÀ Sarah

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Contractuel de la fonction publique, un statut au rabais / Mouzon Céline in Alternatives Economiques, 390 ([01/01/2019])

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Le contrat d'insertion disparaît, faute d'engouement / Lysy Benoît in ASBL Info, 2 ([01/01/2019])

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Franchisés: c'est l'union qui doit faire leur force ! / Sancy Christophe in Gondola, 3 ([01/01/2019])

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" La nouvelle loi protègera mieux les franchisés " / Brusselmans Géry in Gondola, 10 ([01/01/2019])

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La réforme du code de droit économique: un marché plus équitable, les franchisés mieux protégés ! / Ducarme Denis in Gondola, 5 ([01/01/2019])

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Spécial Emploi-Formation / Massart Yves-Etienne in Dynamisme, 6 ([01/01/2019])

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Vos contrats B2B sont-ils toujours valables sous les nouvelles règles ? / Bénichou Brahim in Bilan, 816 ([01/01/2019])

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Dans quelle mesure la norme IFRS 16 impactera-t-elle les états financiers de D'Ieteren Group ? / Naqi Hamza

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Data. L'emploi en miettes / Jeanneau Laurent in Alternatives Economiques, 385 ([01/01/2018])

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