Droits d'enregistrement et notion d'évasion fiscale dans la directive "fusions" : commentaire de l'arrêt Zwijnenburg de la Cour de justice de l'Union européenne / Bourgeois Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2011] Titre : Droits d'enregistrement et notion d'évasion fiscale dans la directive "fusions" : commentaire de l'arrêt Zwijnenburg de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur ; Pace Xavier, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°2, pp.41-57 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droits d'enregistrement Evasion fiscale Fusion-acquisition [article]

La responsabilité des dirigeants de sociétés ou d'associations vis-à-vis de l'Administration fiscale / BOURS Jean-Pierre in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2008])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 4 [01/01/2008] Titre : La responsabilité des dirigeants de sociétés ou d'associations vis-à-vis de l'Administration fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : BOURS Jean-Pierre, Auteur ; Pace Xavier, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2008, n°4, pp.163-180 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Association sans but lucratif Chef d'entreprise Responsabilité [article]

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