Les droits sociaux, base du droit d'apport / Bellen A. in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1988])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1988] Titre : Les droits sociaux, base du droit d'apport Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen A., Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1988, n°8/9, pp.202-205 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement [article]

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