Comment concilier le respect du secret professionnel et l'obligation de communication des livres et documents ? / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 33 [01/01/2016] Titre : Comment concilier le respect du secret professionnel et l'obligation de communication des livres et documents ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°33, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Contrôle fiscal Document administratif Information Justice Médecine [article]

Déduction "ordinaire" pour investissement : du neuf / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 17 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 17 [01/01/2016] Titre : Déduction "ordinaire" pour investissement : du neuf Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°17, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Impôts sur les revenus Investissement [article]

Droit de visite : quid des locaux habités ? / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2016] Titre : Droit de visite : quid des locaux habités ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°42, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Bureau, lieu de travail Enquête Habitat Procédure Recherche de l'information [article]

Plus-value de cessation dans le chef du titulaire d'une profession libérale. Notion de bien affecté à l'exercice de l'activité professionnelle / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2016] Titre : Plus-value de cessation dans le chef du titulaire d'une profession libérale. Notion de bien affecté à l'exercice de l'activité professionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°1, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Immobilisation Impôt des personnes physiques Plus-value, moins-value Profession libérale [article]

Quand la frontière entre revenus divers et revenus professionnels est une passoire / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 12 [01/01/2016] Titre : Quand la frontière entre revenus divers et revenus professionnels est une passoire Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°12, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Revenu [article]

L'équation "activité principale bénéficiaire activité secondaire déficitaire dans la durée" donne toujours le même résultats : des ennuis avec le fisc / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2015])

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Options sur actions : à quel moment la plus-value résultant de l'attribution de l'option est-elle imposable ? / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2015])

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Où il est question de l'évaluation d'un terrain bati / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2015])

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Provisions pour risques et charges. Exonération, mais à quelles conditions ? / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 36 ([01/01/2015])

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Revenus professionnels exonérés par convention et la réserve de progressivité : des conséquences innattendues lorsque le conjoint qui bénéficie des revenus exonérés a les revenus les plus élevés / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 8 ([01/01/2015])

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Les amendes fiscales prévues à l'article 70 CTVA sont des amendes pénales : vide législatif / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2014])

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L'article 537 CIR92 et la période de "purgatoire" imposée aux dividendes incorporés au capital : nouvelle circulaire / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2014])

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Jamais deux sans trois : voici la troisième circulaire commentant l'article 537 CIR92, circulaire complétée par une série de FAQ / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 2 ([01/01/2014])

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Remboursement de dépenses propres à l'employeur ou avantages de toute nature ? Exemple de la "bonne" gouvernance de certaines intercommunales / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2014])

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Tant va la cruche à l'eau... qu'à la fin la cotisation spéciale la casse / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 10 ([01/01/2014])

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