Assiette commune : le bout du tunnel ? / Panis Isabelle in Fiscologue International, 395 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 395 [01/01/2016] Titre : Assiette commune : le bout du tunnel ? Type de document : Article de revue Auteurs : Panis Isabelle, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°395, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Entreprise multinationale Fiscalité internationale Impôt des sociétés Intérêts notionnels Réforme fiscale [article]

Art. 54 CIR 1992 : contraire à la libre prestation des services / Panis Isabelle in Le Fiscologue, 1305 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1305 [01/01/2012] Titre : Art. 54 CIR 1992 : contraire à la libre prestation des services Type de document : Article de revue Auteurs : Panis Isabelle, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1305, pp.10-13 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Frais Jurisprudence [article]

Excédents de RDT : également pour les plus-values de fusion / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1315 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1315 [01/01/2012] Titre : Excédents de RDT : également pour les plus-values de fusion Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur ; Panis Isabelle, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1315, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Plus-value, moins-value Revenus définitivement taxés [article]

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