Evaluation des actifs acquis à titre gratuit ou à titre partiellement gratuit : le point de la question suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 29 octobre 2008 / Paquot Baudouin in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 3 ([01/01/2009])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 3 [01/01/2009] Titre : Evaluation des actifs acquis à titre gratuit ou à titre partiellement gratuit : le point de la question suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 29 octobre 2008 Type de document : Article de revue Auteurs : Paquot Baudouin, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2009, n°3, pp.61-64 Termes (thésaurus) : Actif Evaluation Immobilier Jurisprudence [article]

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