La taxtion des revenus professionnels payés par une autorité publique étrangère à des ressortissants belges résidant en Belgique / Patart Denis in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2013])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 5 [01/01/2013] Titre : La taxtion des revenus professionnels payés par une autorité publique étrangère à des ressortissants belges résidant en Belgique Type de document : Article de revue Auteurs : Patart Denis, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2013, n°5/6, pp.129-154 Termes (thésaurus) : Administration publique Convention fiscale Double imposition Entreprise étrangère Fiscalité Fiscalité internationale Rémunération Travailleur frontalier [article]

L'incidence de la réforme de la tutelle sur l'inventaire des biens de mineurs / Patart Denis in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2002])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2002] Titre : L'incidence de la réforme de la tutelle sur l'inventaire des biens de mineurs Type de document : Article de revue Auteurs : Patart Denis, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2002, n°8, pp.461-473 Termes (thésaurus) : Enfant Inventaire Patrimoine Réforme fiscale [article]

La vente d'un bien immeuble appartenant à un incapable : examen de deux problèmes particuliers rencontrés dans la pratique / Patart Denis in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2002])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2002] Titre : La vente d'un bien immeuble appartenant à un incapable : examen de deux problèmes particuliers rencontrés dans la pratique Type de document : Article de revue Auteurs : Patart Denis, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2002, n°4, pp.145-163 Termes (thésaurus) : Handicap Immobilisation Responsabilité contractuelle Vente [article]

Questions d'actualité en matière de loi Breyne / Patart Denis in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2001])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2001] Titre : Questions d'actualité en matière de loi Breyne Type de document : Article de revue Auteurs : Patart Denis, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2001, n°6, pp.294-337 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière [article]

Portée et effets du concours en cas de règlement collectif de dettes : l'égalité des créanciers et le sort des privilèges généraux sur meubles / Patart Denis in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2000] Titre : Portée et effets du concours en cas de règlement collectif de dettes : l'égalité des créanciers et le sort des privilèges généraux sur meubles Type de document : Article de revue Auteurs : Patart Denis, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°8, pp.367-381 Termes (thésaurus) : Créance Dette Ménage [article]

La transmission des droits et actions Propter Rem lors du transfert de l'immeuble auquel ils se rapportent / Patart Denis in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2000])

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Les aspects contractuels de la certification des titres des sociétés commerciales / Patart Denis in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/1999])

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