'ATAD 2': poursuite de la lutte contre les dispositifs hybrides / Peeters Bart in Fiscologue International, 402 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 402 [01/01/2017] Titre : 'ATAD 2': poursuite de la lutte contre les dispositifs hybrides Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°402, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Directive européenne Double imposition Evasion fiscale Union européenne (UE) [article]

Condamnation des 'excess profit rulings' : s'agit-il bien d'une aide d'État prohibée ? / Peeters Bart in Fiscologue International, 386 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 386 [01/01/2016] Titre : Condamnation des 'excess profit rulings' : s'agit-il bien d'une aide d'État prohibée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°386, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Belgique Commission européenne Entreprise multinationale Fiscalité internationale Prix de cession interne [article]

La 'taxe Caïman' belge laisse bien des questions sans réponse / Peeters Bart in Fiscologue International, 378 ([01/01/2015])

[article]  inFiscologue International > 378 [01/01/2015] Titre : La 'taxe Caïman' belge laisse bien des questions sans réponse Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2015, n°378, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Famille Fiscalité Impôt des personnes physiques Investissement direct à l'étranger Trust, cartel [article]

Échange de renseignements : un processus en chantier / Peeters Bart in Fiscologue International, 363 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 363 [01/01/2014] Titre : Échange de renseignements : un processus en chantier Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°363, pp.2-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Projet Transmission de l'information [article]

La nouvelle 'fairness tax' : conforme au droit européen et aux conventions ? / Peeters Bart in Fiscologue International, 361 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 361 [01/01/2014] Titre : La nouvelle 'fairness tax' : conforme au droit européen et aux conventions ? Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°361, pp.10-14 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Dividende Droit européen Fiscalité mobilière [article]

OCDE - BEPS action 2 : neutraliser les effets des montages hybrides / Peeters Bart in Fiscologue International, 368 ([01/01/2014])

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Pr.M. sur dividendes condamné par la CJCE : des adaptations trop timides ? / Peeters Bart in Fiscologue International, 361 ([01/01/2014])

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L'imputation transfrontalière de pertes et le droit européen / Peeters Bart in Fiscologue International, 360 ([01/01/2013])

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Rechtspraak overzicht BTW 2004-2005 / Peeters Bart in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 11 ([01/01/2006])

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Fiscale schulden van een onvermogende schuldenaar / Peeters Bart in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 11 ([01/01/2005])

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