Donation et transmission par décès d'actifs d'une entreprise familiale ou d'actions d'une société familale en Région de Bruxelles-Capitale / Pelgroms Hilde in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2017] Titre : Donation et transmission par décès d'actifs d'une entreprise familiale ou d'actions d'une société familale en Région de Bruxelles-Capitale Type de document : Article de revue Auteurs : Pelgroms Hilde, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°2, pp.55-76 Termes (thésaurus) : Actif Action Droits de succession Entreprise familiale Région de Bruxelles-Capitale [article]

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 modifiant le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession / Pelgroms Hilde in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2016] Titre : Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 modifiant le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Pelgroms Hilde, Auteur ; Verbruggen Baptiste, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°2, pp.43-60 Termes (thésaurus) : Budget de l'état Changement Code Droits d'enregistrement Droits de succession Recettes publiques Région wallonne [article]

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