Revenus dans plusieurs États : la doctrine Schumacker proratisée / Perez Van Gaeveren Michail in Fiscologue International, 398 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 398 [01/01/2017] Titre : Revenus dans plusieurs États : la doctrine Schumacker proratisée Type de document : Article de revue Auteurs : Perez Van Gaeveren Michail, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°398, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Double imposition Fiscalité internationale Mobilité professionnelle Réduction d'impôt Rémunération Union européenne (UE) [article]

Nouvelles règles en matière d'échange de décisions anticipées en Europe / Perez Van Gaeveren Michail in Fiscologue International, 386 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 386 [01/01/2016] Titre : Nouvelles règles en matière d'échange de décisions anticipées en Europe Type de document : Article de revue Auteurs : Perez Van Gaeveren Michail, Auteur ; Smet Filip, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°386, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Accord international Administration fiscale Coopération internationale Pays de l'Union Européenne Prix de cession interne Transmission de l'information [article]

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