2015 : Rétrospective sur un grand cru en matière de TVA pour les secteurs financier et de l'assurance / Pernet Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2016] Titre : 2015 : Rétrospective sur un grand cru en matière de TVA pour les secteurs financier et de l'assurance Type de document : Article de revue Auteurs : Pernet Benoît, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°1, pp.18-40 Termes (thésaurus) : Assurance secteur Jurisprudence Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Secteur financier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Après Bookit - Opérations de paiement et de virement : 'indispensable' ne signifie pas toujours 'spécifique et essentiel' - Une approche restrictive de la Cour de justice / Pernet Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2016] Titre : Après Bookit - Opérations de paiement et de virement : 'indispensable' ne signifie pas toujours 'spécifique et essentiel' - Une approche restrictive de la Cour de justice Type de document : Article de revue Auteurs : Pernet Benoît, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°7, pp.23-34 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Moyen de paiement Opération de banque Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Prestations de services de règlement de sinistres : la Cour de Justice clarifie les règles en matière de TVA / Pernet Benoît in Actualités Fiscales , 21 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 21 [01/01/2016] Titre : Prestations de services de règlement de sinistres : la Cour de Justice clarifie les règles en matière de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Pernet Benoît, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°21, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Assurance accident Cour de justice européenne Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Prix d'un billet d'avion non utilisé : quand une 'indemnité' devient une prestation de services soumise à la TVA ! / Pernet Benoît in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 13 [01/01/2016] Titre : Prix d'un billet d'avion non utilisé : quand une 'indemnité' devient une prestation de services soumise à la TVA ! Type de document : Article de revue Auteurs : Pernet Benoît, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°13, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Compagnie aérienne Entreprise de transport Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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