Décrets du 21décembre 2016 - Quand la Wallonie maintient des réformes fiscales dogmatiques, incohérentes et inefficaces / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2017] Titre : Décrets du 21décembre 2016 - Quand la Wallonie maintient des réformes fiscales dogmatiques, incohérentes et inefficaces Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°5, pp.214-223 Termes (thésaurus) : Belgique Fiscalité Fiscalité immobilière Réforme fiscale Région wallonne [article]

Droits d'enregistrement et de succession - Maintien des réformes wallonnes - À quand le retour du pragmatisme, de l'efficacité et de la cohérence ? / Petit Marc in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2017])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2017] Titre : Droits d'enregistrement et de succession - Maintien des réformes wallonnes - À quand le retour du pragmatisme, de l'efficacité et de la cohérence ? Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2017, n°3, pp.4-10 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Réforme fiscale Région wallonne [article]

Maintien du taux de 15% à partir de l'acquisition du 3è immeuble d'habitation et maintien des tarifs pour les donations de biens meubles ou immeubles / Petit Marc in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2017] Titre : Maintien du taux de 15% à partir de l'acquisition du 3è immeuble d'habitation et maintien des tarifs pour les donations de biens meubles ou immeubles Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°3, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Achat Don, donation Droits d'enregistrement Immobilier Région wallonne Taux [article]

Nouveau cavalier budgétaire pour la transmission de terres agricoles de plus de 150 hectares / Petit Marc in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2017] Titre : Nouveau cavalier budgétaire pour la transmission de terres agricoles de plus de 150 hectares Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°3, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Agriculture Droits d'enregistrement Droits de succession Exploitation agricole Région wallonne Transmission d'entreprise [article]

Ordonnace du 12 décembre 2016 - Vers une fiscalité régionale plus cohérente et plus efficace ? / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2017] Titre : Ordonnace du 12 décembre 2016 - Vers une fiscalité régionale plus cohérente et plus efficace ? Type de document : Article de revue Auteurs : Petit Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°5, pp.224-244 Termes (thésaurus) : Belgique Fiscalité Réforme fiscale Régions belges [article]

Réforme bruxelloise : vers une fiscalité régionale plus cohérente et plus efficace ? / Petit Marc in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2017])

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Réforme fiscale bruxelloise : les nouveautés au 1er janvier 2017 / Petit Marc in Actualités Fiscales , 2 ([01/01/2017])

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Décret wallon du 17 décembre 2015 et ordonnance bruxelloise du 18 décembre 2015 - Réduction des droits de donation immobilière et planification successorale (suite) / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2016])

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Donations immobilières : nouveaux tarifs régionaux et planification successorale / Petit Marc in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2016])

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Donations immoblières - Réduction et simplification des droits à Bruxelles-Capitale, en Flandre et en Wallonie - Planification successorale / Petit Marc in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2016])

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Droit de vente - Acquisition d'un troisième immeuble d'habitation : vers une abrogation des taux wallons de 15% et de 6% ? / Petit Marc in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2016])

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Droit de vente - Comparaison entre les Régions - Taux wallon majoré à 15% lors de l'acquisition d'un troisième immeuble d'habitation / Petit Marc in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2016])

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Droit de vente - Comparaison entre les Régions - Taux wallon majoré de 15% : à quand le retour du pragmatisme et du bon sens ? / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2016])

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Droit de vente - Taux wallon de 15% - Quand une circulaire interprétative va au-delà du texte décrétal / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2016])

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Droits d'enregistrement - Acquisition d'un 3è immeuble d'habitation : taux wallon majoré à 15% / Petit Marc in Actualités Fiscales , 12 ([01/01/2016])

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