"Dons d'assurance" : le législateur flamand trouve une solution équitable / Vandewalle Aurélien in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2017] Titre : "Dons d'assurance" : le législateur flamand trouve une solution équitable Type de document : Article de revue Auteurs : Vandewalle Aurélien, Auteur ; Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°2, pp.118-121 Termes (thésaurus) : Assurance Don, donation Droits de succession Région flamande [article]

Assurance-vie : feu vert pour le 'fonds dédié' belge ? / De Cubber David in Le Fiscologue, 1477 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1477 [01/01/2016] Titre : Assurance-vie : feu vert pour le 'fonds dédié' belge ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Cubber David, Auteur ; Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1477, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Fiscalité mobilière Fonds d'investissement [article]

Acceptation bénéficiaire : enregistrement au droit réduit de donation / Vandewalle Aurélien in Le Fiscologue, 1379 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1379 [01/01/2014] Titre : Acceptation bénéficiaire : enregistrement au droit réduit de donation Type de document : Article de revue Auteurs : Vandewalle Aurélien, Auteur ; Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1379, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation Droits de succession [article]

Déclaration des assurances vie : la guerre psychologique du SPF Finances / Philippart de Foy Benoît in Le Fiscologue, 1323 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1323 [01/01/2013] Titre : Déclaration des assurances vie : la guerre psychologique du SPF Finances Type de document : Article de revue Auteurs : Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1323, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Déclaration d'impôt [article]

Fixed Interest Trusts : valables, opposables, mais imposables / Philippart de Foy Benoît in Le Fiscologue, 1264 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1264 [01/01/2011] Titre : Fixed Interest Trusts : valables, opposables, mais imposables Type de document : Article de revue Auteurs : Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1264, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Droits de succession Trust, cartel [article]

Distributions d'un' irrevocable discretionary trust' : régime fiscal / Philippart de Foy Benoît in Le Fiscologue, 1190 ([01/01/2010])

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Régime fiscal des trusts : précisions et imprécisions du SDA / Philippart de Foy Benoît in Le Fiscologue, 1196 ([01/01/2010])

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Procédure - Signer une réclamation relève-t-il de la gestion journalière ? / Philippart de Foy Benoît in Le Fiscologue, 1180 ([01/01/2009])

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Le transfert d'immeubles à l'occasion d'une fusion "silencieuse", Error communis facit ius ? / Philippart de Foy Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2003])

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Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales / Philippart de Foy Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2000])

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La cotisation distincte de 309% sur les dépenses non justifiées et sur les bénéfice dissimulés / Philippart de Foy Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2000])

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