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La nouvelle version de l'Exit Tax en France : un come-back "euro-compatible" ? / Picat Marc in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2012])
[article]
Titre : La nouvelle version de l'Exit Tax en France : un come-back "euro-compatible" ? Type de document : Article de revue Auteurs : Picat Marc, Auteur ; Soccio Stessie, Auteur ; Bertin Olivier, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°1, pp.11-18 Termes (thésaurus) : Convention fiscale
Droit européen
Evasion fiscale
France
Liberté
Politique fiscale
in Revue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2012][article]
