L'assujettissement des ASBL à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des sociétés : quels sont les critères déterminants ? / Forestini Roland in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 10 ([01/01/2005])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 10 [01/01/2005] Titre : L'assujettissement des ASBL à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des sociétés : quels sont les critères déterminants ? Type de document : Article de revue Auteurs : Forestini Roland, Auteur ; Pierard Virginie, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2005, n°10, pp.267-279 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Impôt des personnes morales Impôt des sociétés [article]

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