Le droit de succession et l'entreprise familiale : un texte fiscal à étendre / Poncelet R. in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1993])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1993] Titre : Le droit de succession et l'entreprise familiale : un texte fiscal à étendre Type de document : Article de revue Auteurs : Poncelet R., Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°1, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Droits de succession Entreprise familiale [article]

La loi du 22 décembre 1989 et les droits d'enregistrement et de succession : une réforme inachevée ? / Poncelet R. in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1990])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1990] Titre : La loi du 22 décembre 1989 et les droits d'enregistrement et de succession : une réforme inachevée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Poncelet R., Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1990, n°8/9, pp.196-200 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Réforme fiscale [article]

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