L'incidence fiscale en France de la détention et de la mutation d'immeubles par des étrangers / Fontaneau Pierre-Marie in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 1 [01/01/1992] Titre : L'incidence fiscale en France de la détention et de la mutation d'immeubles par des étrangers Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Pierre-Marie, Auteur ; Pons Armelle, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1992, n°1, pp.3-64 Termes (thésaurus) : Fiscalité France Immobilier [article]

Revue de l'actualité internationale en matière d'imposition du revenu et du capital / Fontaneau Pierre-Marie in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1992] Titre : Revue de l'actualité internationale en matière d'imposition du revenu et du capital Type de document : Article de revue Auteurs : Fontaneau Pierre-Marie, Auteur ; Pons Armelle, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1992, n°3, pp.37-61 Termes (thésaurus) : Convention internationale Impôt sur le capital Impôts sur les revenus [article]

Réglementation applicable aux mouvements de fonds et à l'utilisation des comptes à l'étranger / Pons Armelle in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/04/1991])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 1 [01/04/1991] Titre : Réglementation applicable aux mouvements de fonds et à l'utilisation des comptes à l'étranger Type de document : Article de revue Auteurs : Pons Armelle, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1991, n°1, pp.27-35 Termes (thésaurus) : Banque Information financière Investissement direct à l'étranger Mouvement des capitaux [article]

---

1 (1 - 3 / 3)