Immigration de sociétés en Belgique : double imposition / Pinte Laurence in Le Fiscologue, 1478 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1478 [01/01/2016] Titre : Immigration de sociétés en Belgique : double imposition Type de document : Article de revue Auteurs : Pinte Laurence, Auteur ; Peeters Steven, Auteur ; Possoz Matthieu, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1478, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Double imposition Implantation des bureaux Plus-value, moins-value Siège social [article]

Application de l'article 207, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus aux sociétés déficitaires / Delvigne Nicolas in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2015] Titre : Application de l'article 207, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus aux sociétés déficitaires Type de document : Article de revue Auteurs : Delvigne Nicolas, Auteur ; Possoz Matthieu, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°1, pp.15-19 Termes (thésaurus) : Code Déficit Filiale Impôts sur les revenus Jurisprudence Résultat de l'exercice [article]

Nouvelle décision du SDA en matière d'achat scindé emphythéose/tréfonds / Desenfans Pierre in Le Fiscologue, 1409 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1409 [01/01/2014] Titre : Nouvelle décision du SDA en matière d'achat scindé emphythéose/tréfonds Type de document : Article de revue Auteurs : Desenfans Pierre, Auteur ; Possoz Matthieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Achat Administration fiscale Contentieux Immobilier Technique [article]

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