Article 60bis du Code des droits de succession en Région flamande - Amendement de la condition d'emploi ou l'assouplissement des conditions de fond / Prum Caroline in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2008])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2008] Titre : Article 60bis du Code des droits de succession en Région flamande - Amendement de la condition d'emploi ou l'assouplissement des conditions de fond Type de document : Article de revue Auteurs : Prum Caroline, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2008, n°2, pp.41-46 Termes (thésaurus) : Droits de succession Emploi Région flamande [article]

Région flamande - La donation de terrain à bâtir - Réduction des droits de donation - Reconduction du régime dérogatoire temporaire / Prum Caroline in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2006])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2006] Titre : Région flamande - La donation de terrain à bâtir - Réduction des droits de donation - Reconduction du régime dérogatoire temporaire Type de document : Article de revue Auteurs : Prum Caroline, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2006, n°4, pp.121-126 Termes (thésaurus) : Don, donation Droit fiscal Immobilisation Région flamande [article]

Les droits de donation en Région flamande - Taux réduit / Prum Caroline in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2004])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2004] Titre : Les droits de donation en Région flamande - Taux réduit Type de document : Article de revue Auteurs : Prum Caroline, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2004, n°3, pp.93-100 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits d'enregistrement Région flamande [article]

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