Facturation : des modifications prévues pour 2013 : quel impact ? / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2012] Titre : Facturation : des modifications prévues pour 2013 : quel impact ? Type de document : Article de revue Auteurs : Prégardien Philippe, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°1, pp.4-10 Termes (thésaurus) : Changement Directive européenne Document numérique Facture Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

TVA et organismes publics : situation actuelle et avenir / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2012] Titre : TVA et organismes publics : situation actuelle et avenir Type de document : Article de revue Auteurs : Prégardien Philippe, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°2, pp.21-24 Termes (thésaurus) : Administration publique Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Au 1er janvier 2010 : modification du critère de localisation des prestations de services : un nouveau raisonnement à acquérir / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2009] Titre : Au 1er janvier 2010 : modification du critère de localisation des prestations de services : un nouveau raisonnement à acquérir Type de document : Article de revue Auteurs : Prégardien Philippe, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°10, pp.19-48 Termes (thésaurus) : Implantation Service Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le respect du principe de neutralité de la TVA et l'utilisation d'un bien immobilier à des fins économiques et à des fin privées / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2007] Titre : Le respect du principe de neutralité de la TVA et l'utilisation d'un bien immobilier à des fins économiques et à des fin privées Type de document : Article de revue Auteurs : Prégardien Philippe, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°2, pp.15-28 Termes (thésaurus) : Immobilier Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le statut TVA des organismes publics et la modification de l'article 6 du code de la TVA au 1er juillet 2007 / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2007] Titre : Le statut TVA des organismes publics et la modification de l'article 6 du code de la TVA au 1er juillet 2007 Type de document : Article de revue Auteurs : Prégardien Philippe, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°8, pp.3-24 Termes (thésaurus) : Administration publique Fonctionnement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le redevable de la T.V.A. et son droit à déduction - Situation actuelle / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2006])

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Aspects pratiques TVA de l'élargissement de l'Union européenne / Prégardien Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2005])

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