Cour de cassation : une évaluation à la baisse n'est pas un 'cas exceptionnel' / Putman Hendrik in Le Fiscologue, 1483 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1483 [01/01/2016] Titre : Cour de cassation : une évaluation à la baisse n'est pas un 'cas exceptionnel' Type de document : Article de revue Auteurs : Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1483, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Action Déficit Evaluation Impôt des sociétés Jurisprudence [article]

France : la différence du traitement des dividendes contraire au droit européen / Henderikx Mathieu in Fiscologue International, 385 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 385 [01/01/2016] Titre : France : la différence du traitement des dividendes contraire au droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Henderikx Mathieu, Auteur ; Mussche David, Auteur ; Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°385, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Dividende Droit européen France Réduction d'impôt [article]

Actif acquis à titre gratuit : pas non plus d'évaluation à la valeur réelle / Putman Hendrik in Le Fiscologue, 1382 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1382 [01/01/2014] Titre : Actif acquis à titre gratuit : pas non plus d'évaluation à la valeur réelle Type de document : Article de revue Auteurs : Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1382, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Actif Don, donation Evaluation Impôt des sociétés [article]

Enregistrer des actifs gratuits : toujours au coût d'acquisition ? / Putman Hendrik in Le Fiscologue, 1378 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1378 [01/01/2014] Titre : Enregistrer des actifs gratuits : toujours au coût d'acquisition ? Type de document : Article de revue Auteurs : Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1378, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Actif Comptabilité Don, donation Jurisprudence [article]

Moins-values sur actions refacturées : la Cour d'appel rejette aussi la déduction / Putman Hendrik in Le Fiscologue, 1395 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1395 [01/01/2014] Titre : Moins-values sur actions refacturées : la Cour d'appel rejette aussi la déduction Type de document : Article de revue Auteurs : Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Action Déduction fiscale Facture Frais Plus-value, moins-value [article]

Notion de branche d'activité : l'appréhender au niveau de la société apporteuse ? / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1375 ([01/01/2014])

Permalink

Pas de transfert de pertes en cas de filialisation ? / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1387 ([01/01/2014])

Permalink

Recouvrement du Pr.M. à l'impôt des personnes morales : trois ans / Putman Hendrik in Le Fiscologue, 1405 ([01/01/2014])

Permalink

Actifs acquis à un prix inférieur à la valeur de marché : arrêt novateur / Putman Hendrik in Le Fiscologue, 1356 ([01/01/2013])

Permalink

Régime de sous-capitalisation : la BEI n'est plus visée / Ysebaert Coen in Le Fiscologue, 1366 ([01/01/2013])

Permalink

---

1 (1 - 10 / 10)