La procédure d'ordre suite à vente sur faillite : utilité d'y procéder, prise d'inscription d'office et dégrèvement de l'immeuble sur requête de l'acquéreur / Rasson Gabriel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2005])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2005] Titre : La procédure d'ordre suite à vente sur faillite : utilité d'y procéder, prise d'inscription d'office et dégrèvement de l'immeuble sur requête de l'acquéreur Type de document : Article de revue Auteurs : Rasson Gabriel, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2005, n°2, pp.53-58 Termes (thésaurus) : Fonctionnement Immobilier Procédure collective Vente [article]

La novation par changement de débiteur dans la pratique notariale / Rasson Gabriel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/1998])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/1998] Titre : La novation par changement de débiteur dans la pratique notariale Type de document : Article de revue Auteurs : Rasson Gabriel, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1998, n°1, pp.5-10 Termes (thésaurus) : Changement Dette Notariat [article]

Les legs libres de droits de succession / Rasson Gabriel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/1995])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/1995] Titre : Les legs libres de droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Rasson Gabriel, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1995, n°4, pp.133-139 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession [article]

Les charges et les avantages en droit d'enregistrement / Rasson Gabriel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/1993])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/1993] Titre : Les charges et les avantages en droit d'enregistrement Type de document : Article de revue Auteurs : Rasson Gabriel, Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1993, n°7, pp.298-317 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fonctionnement [article]

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