Le droit fiscal se fonde sur des réalités une fiction ? / Ségier Séverine in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2009] Titre : Le droit fiscal se fonde sur des réalités une fiction ? Type de document : Article de revue Auteurs : Ségier Séverine, Auteur ; Bentley Marie, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°5, pp.11-28 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Établissement et recouvrement de l'impôt [article]

L'effet rétroactif de l'article 49 de la loi programme du 9 juillet 2004 en matière de prescription des délais de recouvrement contraire à la convention européenne des droits de l'homme / Bentley Marie in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2008])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2008] Titre : L'effet rétroactif de l'article 49 de la loi programme du 9 juillet 2004 en matière de prescription des délais de recouvrement contraire à la convention européenne des droits de l'homme Type de document : Article de revue Auteurs : Bentley Marie, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2008, n°7/8, pp.193-219 Termes (thésaurus) : Convention internationale Délai Droits de l'homme Établissement et recouvrement de l'impôt [article]

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