'ATAD 2': poursuite de la lutte contre les dispositifs hybrides / Peeters Bart in Fiscologue International, 402 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 402 [01/01/2017] Titre : 'ATAD 2': poursuite de la lutte contre les dispositifs hybrides Type de document : Article de revue Auteurs : Peeters Bart, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°402, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Directive européenne Double imposition Evasion fiscale Union européenne (UE) [article]

Cassation: la suppression de la QFIE est sans effet sur la CPDI avec la France / Buysse Christian in Fiscologue International, 402 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 402 [01/01/2017] Titre : Cassation: la suppression de la QFIE est sans effet sur la CPDI avec la France Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°402, p.8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Droit international France Impôt étranger, QFIE Jurisprudence [article]

Directive mère-fille amendée: quid des plus-values sur actions? / Gommers Sam in Fiscologue International, 402 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 402 [01/01/2017] Titre : Directive mère-fille amendée: quid des plus-values sur actions? Type de document : Article de revue Auteurs : Gommers Sam, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°402, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Directive européenne Double imposition Impôt des sociétés Plus-value, moins-value [article]

Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose / Delacroix Patrice in Le Fiscologue, 1529 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1529 [01/01/2017] Titre : Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1529, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Droit international France Impôt étranger, QFIE Jurisprudence [article]

Où taxer le capital de rachat d'une pension extra-légale? / Van der Mast Anouk in Fiscologue International, 403 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 403 [01/01/2017] Titre : Où taxer le capital de rachat d'une pension extra-légale? Type de document : Article de revue Auteurs : Van der Mast Anouk, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°403, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Droits et taxes divers Etats-unis d'Amérique Prestation de retraite [article]

Pensions AOW néerlandaises: une modification légale est annoncée / Lust Saskia in Le Fiscologue, 1530 ([01/01/2017])

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Revenus dans plusieurs États : la doctrine Schumacker proratisée / Perez Van Gaeveren Michail in Fiscologue International, 398 ([01/01/2017])

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La taxe Caiman: la transparence des constructions juridiques / Scarna Sabrina in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2017])

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L'article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992 serait-il contraire à certaines conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique et un État partenaire ? / De Munck Alexandre in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2016])

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Conventions préventives de la double imposition - Chauffeurs internationaux : un changement de cap définitf ? / Simoens Gudrun in Fiscologue International, 387 ([01/01/2016])

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Un dividende sur une action étrangère n'est pas l'autre. Une double imposition parfois très salée / Wouters Éric in TRENDS TENDANCES, 19 ([01/01/2016])

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Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016 / Malherbe Jacques ; Grau-Ruiz Maria Amparo in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2016])

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L'imbroglio des 'pensions publiques' dans les CPDI / Schurmans Marie in Fiscologue International, 395 ([01/01/2016])

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Immigration de sociétés en Belgique : double imposition / Pinte Laurence in Le Fiscologue, 1478 ([01/01/2016])

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Plus-values et impôts des sociétés : le bras de fer fiscal. La Belgique restera-t-elle avec un taux de l'Isoc à 34 % ? / De Caevel Christophe in TRENDS TENDANCES, 49 ([01/01/2016])

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