Absorptions transfrontalières en exemption d'impôt : les salariés avec plan d'intéressement sont les dindons de la farce / Dassesse Marc in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2017] Titre : Absorptions transfrontalières en exemption d'impôt : les salariés avec plan d'intéressement sont les dindons de la farce Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°1, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Directive européenne Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité Fusion-acquisition Intéressement [article]

Paiement tardif : toujours un 'rappel' mais plus de 'recommandé' / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1514 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1514 [01/01/2017] Titre : Paiement tardif : toujours un 'rappel' mais plus de 'recommandé' Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1514, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Impôts sur les revenus [article]

De quelques modifications législatives en matière de procédure de réclamation en impôts directs / Scheyvaerts Arnaud in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2017])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2017] Titre : De quelques modifications législatives en matière de procédure de réclamation en impôts directs Type de document : Article de revue Auteurs : Scheyvaerts Arnaud, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2017, n°2, pp.31-32 Termes (thésaurus) : Belgique Changement Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité directe Impôts sur les revenus Législation Procédure [article]

10% des contribuables paient 45% de l'impôt sur le revenu : un racket ? Les statistiques des revenus fiscaux décortiquées / De Caevel Christophe in TRENDS TENDANCES, 41 ([01/01/2016])

[article]  inTRENDS TENDANCES > 41 [01/01/2016] Titre : 10% des contribuables paient 45% de l'impôt sur le revenu : un racket ? Les statistiques des revenus fiscaux décortiquées Type de document : Article de revue Auteurs : De Caevel Christophe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Trends tendances, 2016, n°41, pp.42-43 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Groupe social Impôts sur les revenus Statistiques économiques Statistiques monétaires [article]

Ahmed Laaouej, député socialiste et président de la commission Panama Papers : "L'Europe doit siffler la fin de la récréation" / Thomas Pierre-Henri in TRENDS TENDANCES, 18 ([01/01/2016])

[article]  inTRENDS TENDANCES > 18 [01/01/2016] Titre : Ahmed Laaouej, député socialiste et président de la commission Panama Papers : "L'Europe doit siffler la fin de la récréation" Type de document : Article de revue Auteurs : Thomas Pierre-Henri, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Trends tendances, 2016, n°18, pp.24-27 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Evasion fiscale Fraude Information [article]

Article 371 du CIR 92 jugé inconstitutionnel en 2007 : le juge ne peut combler la "lacune législative" / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2016])

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Assouplissement des modalités de dépôt de la réclamation fiscale : par fax ou e-mail... et une absence de signature n'est plus cause d'irrecevabilité / Koning François in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2016])

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BEPS action 5 : 'régime de PI 2.0' avec une nouvelle approche du 'lien' / Springael Brent in Fiscologue International, 389 ([01/01/2016])

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Comment réduire son ISF... légalement / Pouzin Gilles in L'Expansion, 814 ([01/01/2016])

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Les contours de la 'nouvelle' procédure de régularisation / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1471 ([01/01/2016])

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La cotisation distincte est une "sanction pénale" : la Cour de cassation dit oui et/ou non... / Zdravkov Boris in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2016])

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Cotisation sur commissions secrètes : Comment calculer le délai de 'deux ans et six mois' ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1478 ([01/01/2016])

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Délai de contrôle prolongé : un déficit indiciaire peut être un indice de fraude / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1476 ([01/01/2016])

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DLU quater - Nouvelle procédure de régularisation fiscale et sociale. Focus sur le volet fiscal / Homans Grégory in Actualités Fiscales , 35 ([01/01/2016])

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La DLUquater : régularisation fiscale permanente... et ambiguë / Wils Christelle in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2016])

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