Où en est la lutte contre l'optimisation fiscale? / Chavagneux Christian in Alternatives Economiques, 370 ([01/01/2017])

[article]  inAlternatives Economiques > 370 [01/01/2017] Titre : Où en est la lutte contre l'optimisation fiscale? Type de document : Article de revue Auteurs : Chavagneux Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Alternatives économiques n°370 juillet-août 2017 pp. 20-21 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Crise économique Evasion fiscale Fiscalité Fraude Impôt des sociétés Optimisation Paradis fiscal [article]

L'arrêt Riskin de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Une menace pour la crédibilité de l'Union Monétaire Européenne (UME) ? / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2016] Titre : L'arrêt Riskin de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Une menace pour la crédibilité de l'Union Monétaire Européenne (UME) ? Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°8, pp.3-10 Termes (thésaurus) : Belgique Conséquence Convention fiscale Cour de justice européenne Dividende Jurisprudence Pologne Union Économique et Monétaire (UEM) [article]

Conventions préventives de la double imposition - Chauffeurs internationaux : un changement de cap définitf ? / Simoens Gudrun in Fiscologue International, 387 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 387 [01/01/2016] Titre : Conventions préventives de la double imposition - Chauffeurs internationaux : un changement de cap définitf ? Type de document : Article de revue Auteurs : Simoens Gudrun, Auteur ; Van Praet Filip, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°387, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Double imposition Rémunération Transport routier [article]

Fairness tax : (presque) compatible avec le droit européen ? / Galéa Geoffroy in Actualités Fiscales , 43 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 43 [01/01/2016] Titre : Fairness tax : (presque) compatible avec le droit européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Galéa Geoffroy, Auteur ; Smeets Justine, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°43, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Dividende Droit européen Fiscalité mobilière Impôt des sociétés [article]

L'imbroglio des 'pensions publiques' dans les CPDI / Schurmans Marie in Fiscologue International, 395 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 395 [01/01/2016] Titre : L'imbroglio des 'pensions publiques' dans les CPDI Type de document : Article de revue Auteurs : Schurmans Marie, Auteur ; Gillemon Pieter, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°395, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Double imposition Pays-Bas Politique des retraites Secteur public [article]

IPP - Charge de la preuve de la résidence dans les CPDI / Davain Jean-Louis in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2016])

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La notion de redevances au sens de l'article 12 des conventions fiscales internationales / Vanbrabant Bernard in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2016])

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QFIE - Différences entre conventions : pas de violation du droit européen / Debelva Filip in Fiscologue International, 393 ([01/01/2016])

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Revenus d'un REIT américain : un cocktail fiscal complexe / Claes Steven in Fiscologue International, 388 ([01/01/2016])

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La Belgique et le Luxembourg s'accordent pour une tolérance de 24 jours en ce qui concerne les travailleurs transfrontaliers / Vael Gauthier in Actualités Fiscales , 35 ([01/01/2015])

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La Cour d'appel de Mons réhabilité l'adage 'exemption vaut impôt' / Buysse Christian in Fiscologue International, 382 ([01/01/2015])

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CPDI avec le Luxembourg et limite des 24 jours : modalités d'application / Buysse Christian in Fiscologue International, 378 ([01/01/2015])

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CPDI - La nouvelle convention avec la Russie est signée / Lowagie Geert in Fiscologue International, 380 ([01/01/2015])

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États-Unis : La déduction des intérêts notionnels devient-elles un 'special tax regime' ? / Smeets Arne in Fiscologue International, 377 ([01/01/2015])

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Il y a QFIE et QFIE : droit interne vs CPDI avec l'Italie et la Corée / Van Crombrugge Stefaan in Fiscologue International, 380 ([01/01/2015])

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