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Auteur Ribeiro-Oertel Roberta |
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Le contrat de distribution intra-communautaire - Les modalités de règlement des litiges : questions sensibles / Ribeiro-Oertel Roberta in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 99 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Le contrat de distribution intra-communautaire - Les modalités de règlement des litiges : questions sensibles Type de document : Article de revue Auteurs : Ribeiro-Oertel Roberta, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2015, n°99, pp.28-36 Termes (thésaurus) : Contentieux
Contrat
Distribution
Droit européen
in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 99 [01/01/2015][article]La détermination de la juridiction compétente du droit international de concession exclusive / Ribeiro-Oertel Roberta in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 98 ([01/01/2014])
[article]
Titre : La détermination de la juridiction compétente du droit international de concession exclusive Type de document : Article de revue Auteurs : Ribeiro-Oertel Roberta, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Concession
Contrat
Droit international privé
in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 98 [01/01/2014][article]
