Cobelfret et l'interpretation de la directive mères-filiales : le régime belge des RDT est contraire au droit communautaire / Richelle Isabelle in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2009] Titre : Cobelfret et l'interpretation de la directive mères-filiales : le régime belge des RDT est contraire au droit communautaire Type de document : Article de revue Auteurs : Richelle Isabelle, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°3, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Belgique Directive européenne Droit européen Entreprise multinationale Filiale Revenus définitivement taxés [article]

Une des limitations au régime des RDT condamnée par la CJCE ? L'avocat général conclut à l'incompatibilité / Richelle Isabelle in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2008])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2008] Titre : Une des limitations au régime des RDT condamnée par la CJCE ? L'avocat général conclut à l'incompatibilité Type de document : Article de revue Auteurs : Richelle Isabelle, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Revie générale de fiscalité, 2008, n°8, pp.14-20 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Jurisprudence Revenus définitivement taxés [article]

L'exemption conventionnelle : assiette, base ou calcul de l'impôt ? / Richelle Isabelle in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/2005] Titre : L'exemption conventionnelle : assiette, base ou calcul de l'impôt ? Type de document : Article de revue Auteurs : Richelle Isabelle, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°11, pp.24-32 Termes (thésaurus) : Calcul Établissement et recouvrement de l'impôt [article]

Actualités 2001 en impôts des sociétés : les frais professionnels / Richelle Isabelle in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 5 ([01/01/2002])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 5 [01/01/2002] Titre : Actualités 2001 en impôts des sociétés : les frais professionnels Type de document : Article de revue Auteurs : Richelle Isabelle, Auteur ; KILESSE André, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2002, n°5, pp.223-238 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Frais Impôt des sociétés [article]

Le "paquet fiscal" européen et la fiscalité des entreprises : lutte contre la concurrence fiscale dommageable et fiscalité des intérêts et redevances intra-groupes / Malherbe Jacques in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 5 ([01/01/2002])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 5 [01/01/2002] Titre : Le "paquet fiscal" européen et la fiscalité des entreprises : lutte contre la concurrence fiscale dommageable et fiscalité des intérêts et redevances intra-groupes Type de document : Article de revue Auteurs : Malherbe Jacques, Auteur ; Richelle Isabelle, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2002, n°5, pp.239-262 Termes (thésaurus) : Concurrence Fiscalité Harmonisation de la fiscalité Union européenne (UE) [article]

Une nouvelle chance pour Velasquez ? / Richelle Isabelle in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2000])

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Les conséquences fiscales de l'introduction de l'euro : des règles communes aux différents impôts et de quelques particularités en matière d'impôts sur les revenus et de TVA / Richelle Isabelle in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/1998])

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