Analysis of the concept of permanent establishment in the digital economy: the permanent establishment at stake / MOLLICA Matteo

Titre : Analysis of the concept of permanent establishment in the digital economy: the permanent establishment at stake Type de document : Mémoire accès fermé Auteurs : MOLLICA Matteo, Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2019 Termes (thésaurus) : Analyse Digitalisation Législation Marketing digital Taxe professionnelle Mots-clés (libres) : tax  beps  pe  vat  transfer pricing  income tax  contract manufacturing business models Promoteur : OVSENIK Janja

La cotisation patronale pour les groupes à risque reste identique en 2017 et 2018 / Morais Béatrice in ASBL Info, 1 ([01/01/2018])

[article]  inASBL Info > 1 [01/01/2018] Titre : La cotisation patronale pour les groupes à risque reste identique en 2017 et 2018 Type de document : Article de revue Auteurs : Morais Béatrice, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2018 Note générale : Asbl info, 2018, n°1, p.2 Termes (thésaurus) : Belgique Cotisation sociale Emploi Formation Législation Rémunération Taxe professionnelle [article]

Identification du bénéficiaire: le fisc doit avoir 'pu' imposer le bénéficiaire / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1529 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1529 [01/01/2017] Titre : Identification du bénéficiaire: le fisc doit avoir 'pu' imposer le bénéficiaire Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1529, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Belgique Législation Taxe professionnelle [article]

Taxation étalée et remploi: quand faut-il lever l'option? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1516 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1516 [01/01/2017] Titre : Taxation étalée et remploi: quand faut-il lever l'option? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1516, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Belgique Plus-value, moins-value Taxe professionnelle [article]

S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser. Paiement, insolvabilité et réorganisation / Zenner Alain in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2015] Titre : S'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser. Paiement, insolvabilité et réorganisation Type de document : Article de revue Auteurs : Zenner Alain, Auteur Année de publication : 2015 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2015, n°2, pp.13-17 Termes (thésaurus) : Créance Dette Droit comptable Evaluation d'une entreprise Impôt des sociétés Taxe professionnelle [article]

Les concepts de paiement et d'attribution des rémunérations à des personnes physiques / Jacquet Frédéricq in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2014])

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Fiscalité et développement durable. L'occasion manquée de la réforme de la taxe professionnelle en France / Sainteny Guillaume in Futuribles, 364 ([01/01/2010])

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La nouvelle taxe professionnelle en normes IFRS : une option à étudier ... et à maîtriser / Thiery Hervé in REVUE BANQUE, 728 ([01/01/2010])

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Le précompte professionnel sur les rémunérations de dirigeants d'entreprise à la hausse / Van Geel Christine in Actualité comptable, 14 ([01/01/2010])

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Le projet de loi de finances 2010 / Cappelaere Jean-Jacques in REVUE BANQUE, 720 ([01/01/2010])

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La suppression de la taxe professionnelle et l'autonomie financière des collectivités locales / Cappelaere Jean-Jacques in REVUE BANQUE, 727 ([01/01/2010])

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Recherche et développement : les dispenses partielles de versement de précompte professionnel / Zdravkov Boris in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2009])

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Une rupture fiscale pour 2010 : la suppression de la taxe professionnelle / De Souzy Caroline in Revue Française de Comptabilité, 425 ([01/01/2009])

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Précompte professionnel des sportifs étrangers : pas de dispense ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1134 ([01/01/2008])

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Droit fiscal / Collet Martin

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