Enregistrement et successions : la régularisation flamande approuvée / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1509 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1509 [01/01/2017] Titre : Enregistrement et successions : la régularisation flamande approuvée Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1509, pp.10-11 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Impôts régionaux Politique fiscale Région flamande [article]

Région de Bruxelles-Capitale - La deuxième partie de la grande réforme fiscale : modification en impôts directs et prime de 120 EUR / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 6 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 6 [01/01/2017] Titre : Région de Bruxelles-Capitale - La deuxième partie de la grande réforme fiscale : modification en impôts directs et prime de 120 EUR Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°6, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Fiscalité directe Impôt des personnes physiques Impôts régionaux Précomptes Réduction d'impôt Réforme fiscale Région de Bruxelles-Capitale [article]

Région flamande - Habitations et bâtiments abandonnés : fin de la taxe régionale / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1508 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1508 [01/01/2017] Titre : Région flamande - Habitations et bâtiments abandonnés : fin de la taxe régionale Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1508, pp.6-10 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Fiscalité Immobilier Impôts régionaux Logement Planification régionale Précomptes Réduction d'impôt Région flamande [article]

Des résidences secondaires lourdement taxées. Une taxe communale controversée / Steenackers Johan in TRENDS TENDANCES, 6 ([01/01/2017])

[article]  inTRENDS TENDANCES > 6 [01/01/2017] Titre : Des résidences secondaires lourdement taxées. Une taxe communale controversée Type de document : Article de revue Auteurs : Steenackers Johan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Trends tendances, 2017, n°6, pp.134-136 Termes (thésaurus) : Achat Fiscalité immobilière Immobilier Impôts régionaux Jurisprudence Région flamande [article]

Solution en vue pour les montants fiscaux prescrits 'non scindés' / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1510 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1510 [01/01/2017] Titre : Solution en vue pour les montants fiscaux prescrits 'non scindés' Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°2510, pp.9-10 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Impôts régionaux Politique fiscale Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne [article]

Perception des droits de succession par le SPF Finances / Cour des comptes in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2016])

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Région flamande - Précompte immobilier : augmentation substantielle du prélèvement régional / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1502 ([01/01/2016])

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Liber amicorum Maurice Eloy / van Grieken Marie-Cécile

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La procédure fiscale wallonne au 1er janvier 2010 : vers un premier Code de procédure fiscale en Belgique / Sepulchre Vincent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 2 ([01/01/2010])

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Transmission d'entreprises en Région wallonne - Décret du 10 décembre 2009 : une réelle avancée ? / Petit Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2010])

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Les nouveaux taux des droits de succession régionaux : une chatte belge y trouvera-t-elle encore ses petits ? / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2003])

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La redevance radio et télévision : état des lieux / De Lame Jean in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2003])

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Les prérogatives normatives des régions à l'égard des impôts "régionaux" (articles 3 et 4 de la loi de financement) : le régime légal et la jursiprudence de la cour d'arbitrage / Bourgeois Marc in Journal de Droit Fiscal, 2 ([01/01/2000])

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Les prérogatives normatives des régions à l'égard des impôts "régionaux" (articles 3 et 4 de la loi de financement) : le régime légal et la jursprudence de la cour d'arbitrage / Bourgeois Marc in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2000])

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L'impôt régional sur les activités productives en Italie (IRAP). Introduction : le fédéralisme fiscal / Cabinet Fontaneau in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1999])

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