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Fiscalité internationale |
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Titre : Multinationales : Exonération ou abus fiscaux ? Type de document : Mémoire accès restreint Auteurs : Nkem Laura, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2021 Termes (thésaurus) : Belgique
Entreprise multinationale
Evasion fiscale
Fiscalité internationale
Fraude
Impôt des sociétésPromoteur : MATTELART Pascale Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité M36282 Mémoire ICHEC Exclu du prêt Pour une fiscalité juste... et transformatrice? / Leterme Cédric in Alternatives Sud, 1 ([01/01/2019])
[article]
Titre : Pour une fiscalité juste... et transformatrice? Type de document : Article de revue Auteurs : Leterme Cédric, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Centre Tricontinental Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84950-728 Note générale : Alternatives Sud, 2019, n°1, pp.7-17 Termes (thésaurus) : Concurrence
Écologie
Économie
Evasion fiscale
Fiscalité
Fiscalité internationale
Inégalité sociale
Justice
Pays en développement
in Alternatives Sud > 1 [01/01/2019][article]Réparer la gouvernance fiscale mondiale / Magalhães Tarcisio Diniz in Alternatives Sud, 1 ([01/01/2019])
[article]
Titre : Réparer la gouvernance fiscale mondiale Type de document : Article de revue Auteurs : Magalhães Tarcisio Diniz, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Centre Tricontinental Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84950-728 Note générale : Alternatives Sud, 2019, n°1, pp. 23-38 Termes (thésaurus) : Coopération internationale
Fiscalité internationale
Gouvernance
Justice
Monde
Organisation
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Pays en développement
Politique
in Alternatives Sud > 1 [01/01/2019][article]Alignement des prix de transfert calculés sur la création de valeur / Ghysels Raymond in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Alignement des prix de transfert calculés sur la création de valeur Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysels Raymond, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2017, n°1, pp.39-47 Termes (thésaurus) : Création de la valeur
Fiscalité
Fiscalité internationale
Prix de cession interne
in Revue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2017][article]Apple : pomme d'or ou pomme flétrie ? / Chavagneux Christian in Alternatives Economiques, 369 ([01/01/2017])
[article]
Titre : Apple : pomme d'or ou pomme flétrie ? Type de document : Article de revue Auteurs : Chavagneux Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Alternatives économiques n°369 juin 2017 p 46-47 Termes (thésaurus) : E-commerce
Etats-unis d'Amérique
Fiscalité internationale
Impôt des sociétés
Impôt sur les bénéfices
Paradis fiscal
in Alternatives Economiques > 369 [01/01/2017][article]"Bénéfices excédentaires" : la décision de la Commission européenne et ses implications / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2017])
PermalinkLe contribuable peut contester une demande d'informations internationale / Smet Filip in Fiscologue International, 401 ([01/01/2017])
PermalinkLa difficile jointure des directives UE anti-BEPS et des traités fiscaux / Docclo Caroline in Fiscologue International, 403 ([01/01/2017])
PermalinkDe l'optimisation à l'évasion fiscale internationale (2/2) / Pinteaux Patrick in Economie et Management, 163 ([01/01/2017])
PermalinkProjet BEPS: état des lieux / Dedobeleer Philippe in Revue Belge de la Comptabilité, 3 ([01/01/2017])
PermalinkRevenus dans plusieurs États : la doctrine Schumacker proratisée / Perez Van Gaeveren Michail in Fiscologue International, 398 ([01/01/2017])
PermalinkRulings fiscaux et aides d'État : abstraction vs réalité / Giraud Adrien in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 107 ([01/01/2017])
PermalinkTVA - Les instruments à disposition de l'administration fiscale afin de contraindre les entreprises non établies dans les pays de consommation à respecter leurs obligations fiscales / Vanhee Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2017])
PermalinkAprès les Panama Papers, rien n'aurait-il changé ? Des mécanismes de fuite existent encore, mais l'étau se resserre / Thomas Pierre-Henri in TRENDS TENDANCES, 17 ([01/01/2016])
PermalinkAssiette commune : le bout du tunnel ? / Panis Isabelle in Fiscologue International, 395 ([01/01/2016])
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