La TVA et les autorités publiques locales : l'improbable réconciliation ? / Rivera Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2004] Titre : La TVA et les autorités publiques locales : l'improbable réconciliation ? Type de document : Article de revue Auteurs : Rivera Emmanuel, Auteur ; Vanderstichelen Benoît, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°12, pp.15-21 Termes (thésaurus) : Commune, province Entreprise nationale Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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