L'impôt sur les successions et les donations : ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application / Rivier Jean-Marc in Steuer Revue = Revue Fiscale, 4 ([01/01/1996])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 4 [01/01/1996] Titre : L'impôt sur les successions et les donations : ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application Type de document : Article de revue Auteurs : Rivier Jean-Marc, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1996, n°4, pp.149-161 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession Suisse [article]

The formation of a common tax law in the European Union and in Switzerland / Rivier Jean-Marc in EC TAX REVIEW, 2 ([01/01/1996])

[article]  inEC TAX REVIEW > 2 [01/01/1996] Titre : The formation of a common tax law in the European Union and in Switzerland Type de document : Article de revue Auteurs : Rivier Jean-Marc, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : EC Tax review, 1996, n°2, pp.81-87 Termes (thésaurus) : Harmonisation de la fiscalité Suisse Union européenne (UE) [article]

L'acquis communautaire en matière fiscale et son importance pour la Suisse / Rivier Jean-Marc in Steuer Revue = Revue Fiscale, 4 ([01/01/1991])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 4 [01/01/1991] Titre : L'acquis communautaire en matière fiscale et son importance pour la Suisse Type de document : Article de revue Auteurs : Rivier Jean-Marc, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1991, n°4, pp.186-198 Termes (thésaurus) : Harmonisation de la fiscalité Suisse Union européenne (UE) [article]

La liquidation partielle des sociétés anonymes / Rivier Jean-Marc in Steuer Revue = Revue Fiscale, 1 ([01/01/1990])

[article]  inSteuer Revue = Revue Fiscale > 1 [01/01/1990] Titre : La liquidation partielle des sociétés anonymes Type de document : Article de revue Auteurs : Rivier Jean-Marc, Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1990, n°1, pp.13-22 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Procédure collective Société anonyme Suisse [article]

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